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5 réponses
Bonjour,
non, vous ne pouvez pas, si jamais la cession a lieu, votre acheteur ne pourra pas faire le changement du certificat d'immatriculation (carte grise) et il reviendra vers vous et bonjour les ennuis !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement
non, vous ne pouvez pas, si jamais la cession a lieu, votre acheteur ne pourra pas faire le changement du certificat d'immatriculation (carte grise) et il reviendra vers vous et bonjour les ennuis !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement
Bonjour,
Il pourra toujours faire le contrôle technique à ses frais et ainsi obtenir sa carte grise.
Je l'ai fait deux fois sans problème.
Il pourra toujours faire le contrôle technique à ses frais et ainsi obtenir sa carte grise.
Je l'ai fait deux fois sans problème.
Comment expliquez vous que j'ai pu le faire ?
L'acheteur passe le contrôle, se présente en préfecture avec l'acte de cession et ce contrôle..il obtient bien sa CG.. il n'est précisé nulle part que le contrôle technique doit comporter le nom du vendeur.
L'acheteur passe le contrôle, se présente en préfecture avec l'acte de cession et ce contrôle..il obtient bien sa CG.. il n'est précisé nulle part que le contrôle technique doit comporter le nom du vendeur.
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Imaginez que je revende un véhicule que j'ai acheté il y a un mois avec un Ctl tech valide de - de mois.
Je n'ai pas à le repasser, mais remettre ce document à mon acheteur, même s'il n'est pas à mon nom, la pref l'acceptera puisqu'il sera dans sa période de - de mois, idem, si l'acheteur le passe de lui même avant de demander le changement de carte grise.
Il n'y aura aucune négligence de la pref.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Je n'ai pas à le repasser, mais remettre ce document à mon acheteur, même s'il n'est pas à mon nom, la pref l'acceptera puisqu'il sera dans sa période de - de mois, idem, si l'acheteur le passe de lui même avant de demander le changement de carte grise.
Il n'y aura aucune négligence de la pref.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...