Vente sans controle technique
plouf26
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Puis je vendre ma voiture sans contrôle technique en le signalant sur la carte grise en accord avec l'acheteur ?
Merci
Merci
5 réponses
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Bonjour,
non, vous ne pouvez pas, si jamais la cession a lieu, votre acheteur ne pourra pas faire le changement du certificat d'immatriculation (carte grise) et il reviendra vers vous et bonjour les ennuis !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement -
Bonjour,
Il pourra toujours faire le contrôle technique à ses frais et ainsi obtenir sa carte grise.
Je l'ai fait deux fois sans problème.
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Bonjour,
Interdit de vendre la voiture sans CT à un particulier.
Cdt
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Comment expliquez vous que j'ai pu le faire ?
L'acheteur passe le contrôle, se présente en préfecture avec l'acte de cession et ce contrôle..il obtient bien sa CG.. il n'est précisé nulle part que le contrôle technique doit comporter le nom du vendeur.
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Imaginez que je revende un véhicule que j'ai acheté il y a un mois avec un Ctl tech valide de - de mois.
Je n'ai pas à le repasser, mais remettre ce document à mon acheteur, même s'il n'est pas à mon nom, la pref l'acceptera puisqu'il sera dans sa période de - de mois, idem, si l'acheteur le passe de lui même avant de demander le changement de carte grise.
Il n'y aura aucune négligence de la pref.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.