Droit de passage et entretien d' un chemin
saccagi
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Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons un terrain qui a un chemin supportant un droit de passage pour notre voisin, En bordure du chemin et limite de propriété se trouve un pin planté avant notre achat, celui-ci doit être coupé pour la sécurité de notre voisin et de nous- même.
Le coup de l'abattage est -il à supporté par les deux parties dans le cadre de l'entretien du chemin ou nous incombe -t'il en tant que propriétaire de ce chemin .
Merci de me répondre.
nous avons un terrain qui a un chemin supportant un droit de passage pour notre voisin, En bordure du chemin et limite de propriété se trouve un pin planté avant notre achat, celui-ci doit être coupé pour la sécurité de notre voisin et de nous- même.
Le coup de l'abattage est -il à supporté par les deux parties dans le cadre de l'entretien du chemin ou nous incombe -t'il en tant que propriétaire de ce chemin .
Merci de me répondre.
A voir également:
- Droit de passage et entretien d' un chemin
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1 réponse
Bonjour,
je pense que vous devez seul acquitter le coût de l'abattage de cet arbre, en tant que propriétaire du chemin. Votre voisin a un droit de passage et un "devoir" d'entretien, mais pas un devoir d'amélioration (l'abattage de cet arbre vous apportant plus de sécurité, il s'agit bien d'une amélioration).
En prenant une entreprise qui accepte les paiements par CESU vous pourrez déduire du montant de vos impôts la moitié de la facture (qui ne sera pas très haute pour un seul arbre à abattre).
Cordialement.
je pense que vous devez seul acquitter le coût de l'abattage de cet arbre, en tant que propriétaire du chemin. Votre voisin a un droit de passage et un "devoir" d'entretien, mais pas un devoir d'amélioration (l'abattage de cet arbre vous apportant plus de sécurité, il s'agit bien d'une amélioration).
En prenant une entreprise qui accepte les paiements par CESU vous pourrez déduire du montant de vos impôts la moitié de la facture (qui ne sera pas très haute pour un seul arbre à abattre).
Cordialement.
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