Droit de passage et entretien d' un chemin
saccagi
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 20 juin 2014 à 14:24
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 20 juin 2014 à 14:24
A voir également:
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Mamysud
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20 juin 2014 à 14:24
20 juin 2014 à 14:24
Bonjour,
je pense que vous devez seul acquitter le coût de l'abattage de cet arbre, en tant que propriétaire du chemin. Votre voisin a un droit de passage et un "devoir" d'entretien, mais pas un devoir d'amélioration (l'abattage de cet arbre vous apportant plus de sécurité, il s'agit bien d'une amélioration).
En prenant une entreprise qui accepte les paiements par CESU vous pourrez déduire du montant de vos impôts la moitié de la facture (qui ne sera pas très haute pour un seul arbre à abattre).
Cordialement.
je pense que vous devez seul acquitter le coût de l'abattage de cet arbre, en tant que propriétaire du chemin. Votre voisin a un droit de passage et un "devoir" d'entretien, mais pas un devoir d'amélioration (l'abattage de cet arbre vous apportant plus de sécurité, il s'agit bien d'une amélioration).
En prenant une entreprise qui accepte les paiements par CESU vous pourrez déduire du montant de vos impôts la moitié de la facture (qui ne sera pas très haute pour un seul arbre à abattre).
Cordialement.
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