Sorties libre et controle
marine2702
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doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 19 juin 2014 à 13:49
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 19 juin 2014 à 13:49
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en arrêt maladie pour une durée d'1 mois pour cause de depression suite au harcèlement de ma responsable . Mon arrêt a été prescrit par un psychiatre qui m'a autoriser les sorties libres durant toute la durée de mon arret. Il m'a précisé que je ne pourrai pas être contrôlé sans être prévenu vu que je n'ai pas d'heure de présence obligatoire chez moi mais que je pourrai être convoquer pour effectuer un contrôle.
Après avoir parcouru plusieurs forum où personne n'est d'accord , j'ai appeller ma CPAM qui m'a indiquer que même si j'avais sortie libre je devais être présente entre 10h et 12h et 16h 18h et que bien sur que oui je pourrai avoir un contrôle sans être prévenu sinon ça serai trop facile. Qui a raison? Si quelqu'un est dans le même cas que moi merci de m'éclairer sur ce point.
Bonne journée
Je suis actuellement en arrêt maladie pour une durée d'1 mois pour cause de depression suite au harcèlement de ma responsable . Mon arrêt a été prescrit par un psychiatre qui m'a autoriser les sorties libres durant toute la durée de mon arret. Il m'a précisé que je ne pourrai pas être contrôlé sans être prévenu vu que je n'ai pas d'heure de présence obligatoire chez moi mais que je pourrai être convoquer pour effectuer un contrôle.
Après avoir parcouru plusieurs forum où personne n'est d'accord , j'ai appeller ma CPAM qui m'a indiquer que même si j'avais sortie libre je devais être présente entre 10h et 12h et 16h 18h et que bien sur que oui je pourrai avoir un contrôle sans être prévenu sinon ça serai trop facile. Qui a raison? Si quelqu'un est dans le même cas que moi merci de m'éclairer sur ce point.
Bonne journée
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doris33
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19 juin 2014 à 13:49
19 juin 2014 à 13:49
Bonjour,
je ne comprends pas la réponse que vous a fait la CPAM car
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/
Sachez toutefois que même avec des horaires libres, vous ne pouvez quitter le département sans l'autorisation de la CPAM.
Cordialement
je ne comprends pas la réponse que vous a fait la CPAM car
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/
Sachez toutefois que même avec des horaires libres, vous ne pouvez quitter le département sans l'autorisation de la CPAM.
Cordialement