Nouveau Contrat Assistante maternelle

Rhoooo
Bonjour BZZZ....même explications que moi...
En revanche vous êtes plus concise....
Contente de vous retrouvez...me sentait bien seule ces derniers temps !

Bonjour à vous Pilou et BZZZ,

OUHHHHH Bzzzz c'est pas beau....MDR....calcul cour de cassation pour le retrait du férié !

Et sur la déclaration paje vous retirez un jour sur les 19 de la mensu et pour les heures il faut aussi les retirées...vous avez raison !

Pour les indemnités diverses, comme dit par BZZZ au réel effectué....sans oublié la majoration des heures sup effectivement effectuées.

Cordialement

Pour faire le calcul, il faut faire le calcul de la cour de cassation c'est à dire:
"Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence".

dans les 2 cas comme dans mon calcul ca revient a quasi 27€ a deduire.

après pour les IE je devrais declarer 17 jours réels de présence, je pense non !? (19 initialement - 14 juillet- 1 jour de RTT que j'ai posé)

ok donc je déclare :

479€ pour 18jours et 160h

et je compte 17 jours en IE vu que j ai gardé mon fils un jour avec un RTT posé

et pour le cas de la majoration de la 46h /semaine...

Il aura dans le mois une seule semaine complète de 5 jours et 46h. (les autres étant de 4 jours..)
je rajoute juste une majorationde 0,60€ ?

c'est bien ca ?

pour le calcul cour de cassation, vous faites avec le nombre de jour potentiel quand vous retirez une journée pleine et l'autre quand il n'y a que quelques heures...

pour la journée de rtt que vous prenez, vous ne la retirez pas de la mensu ? elle à été prise en compte dans le nombre de semaines d'absence ?

On ne la déduit pas du nombre de jour de la paje...elle est déjà prise en compte dans le lissage !

Merci pour ces réponses rapides.

donc en fait la chose principale est de fixer les périodes de congés.

Exactement. C'est la priorité pour établir la mensu et surtout pour éviter tout litige ultérieur...

Elle avait pas l'air décidé...d'ou je suppose l'importance de signaler un temps de prévenance

Il n'y a pas vraiment de temps de prévenance légalement...la loi prévoit que les congés doivent être posés au plus tard le 1er mars.

Les autres ont déjà signés leur contrat avant le mien...donc je serais officiellement le 3ème employeur ça change la donne ?

Non cela ne change rien..votre assmat est multi employeur...elle doit donc fixer ses dates de congés pour tous ses employeurs.

Mais En tant que seul employeur pour le mois de juillet, je peux lui fixer la semaine "31" en tant que congés ?

Si vous voulez lui imposer la semaine 31 et qu'elle ne lui convient pas, vous courez au devant de difficultés relationnelles....

pour la gestion de juillet, je signalerais 4 jours de CP et 1 pour la période d'août sur Pajemploi si la semaine est bien validé ? ou non vu que c'est une somme mensualisée ? Mais elle devra aussi signaler aux autres qu'elle a pris cette semaine en CP ? et imposé par conséquent 4 autres semaines?

Non.

A la paje vous déclarez tous les mois les jours et heures issus du lissage. (sauf en cas d'absence non rémunérée ou jours travaillés supplémentaires)

Si vous optez pour l'année incomplète, vous déclarerez les cp acquis à la paje au moment ou vous les paierez en juin 2015.

Pour l'année complète, on ne déclare jamais les cp, ils se substituent à la mensualisation au moment de leur prise.

Pour les bulletins de salaires paje, vous noterez au bas à la main, les dates de congés, mais uniquement ceux acquis..pas les sans solde.

En revanche sur le bulletin de salaire individuel vous ferez apparaitre le décompte de cp chaque mois !

Pour les autres employeurs elle posera 5 semaines a partir de la date de début du contrat.

pour la période de noël, faut qu'elle se décide et en parle aux autres employeurs on est d'accord ?

Si elle à déjà signé les contrats, elle aurait déjà du prévoir, cela aurait été plus prudent !

en clair vaut mieux peut-être partir sur 42 semaines comme vous le disiez ?

Oui, vous fixer vos 5 semaines avec des dates, idem pour elle.

puis réguler

Oui, a l'échéance de la 1ere année de mensualisation, si des semaines de cp ont été finalement prises en commun, vous les paierez a ce moment la !

Pour les IE, cela dépend du nombre d'heure travaillé par jour: 2,99€ est les IE minimaux pour une journée de 9h de garde.

C'est 4 jours de garde a à 9h15 et un jour à 9h -> donc 2,98€ par jour selon Pajemploi

Pajemploi ne met pas toujours ses infos à jour et il manque souvent des données précieuses...

Je vous confirme que pour 9h15 d'accueil par jour vous devez lui donnez 3.32 minimum d'indemnité d'entretien et ce n'est pas proratisable à la baisse si vous récupérez votre enfant plus tôt....

En attente d'un retour

Merci pour toutes ces informations précieuses

De rien.

le côté très fort c'est qu'elle vient d'obtenir son agrément et devrait savoir le dernier chiffre en vigueur de l'indemnité entretien.

Non, elle à eu une formation pour être assistante maternelle...pas employeur...ça c'est votre rôle !

En formation, il y a des intervenants pour la partie administrative, mais c'est plutôt du "survol", et la plupart du temps ces personnes ne connaissent même pas notre convention collective.

D'ailleurs si elle vient d'être agréée, elle aura la deuxième partie de formation a effectuer...en avez vous parlé ensembles ?

a l'heure actuelle, je suis seulement sur de 3 semaines de CP pour ma part
- semaines 31 et 32
- noël : 2 jours en semaines 52 (plus le férié) et 4 jours semaine . ce qui fera 6 jours. dois je lui dire les dates précises alors qu'elles touchent 2 semaines ou je déclare juste "semaine 1" pour plus de facilité ?

Non, vous fixez les dates précises,et pour établir la mensu, il faudra en tenir compte.

pour les 2 autres aucune idée à l heure actuelle des dates, pas grave ? ou vaut mieux une phrase quelconque ? genre "+ 2 autres semaines" ?

Dans la partie congé des parents du contrat, vous noterez 2 semaines, dates à définir, délai de prévenance X semaines ou jours.

et pour les siennes, si elle veut rien fixer ou pas d'idées précise, on peut une phrase type ? genre + 5 semaine pour l'assistance maternelle à sa convenance" ?

5 semaines assmat dates à définir,(noter au moins les périodes, noel, paques, hiver par exemple, et si c'est en période de congés scolaires ou pas) et une date butoir pour fixer les congés et au plus tard le 1 mars pour celles concernant les congés d'été.

admettons que je pars sur 42 semaines et 46h/semaines a 3€net/h

je pars sur une base de mensualisation :(3*42*46)/12=5796/12=483 euros net mensuel ?
heures mensuelles : 42*46/12=161H
jours mensuel : 5*46/12=17,5

oui c'est tout bon !

on a pas parlé de majoration pour la 46eme heure... si rien dit ça reste au même tarif ?

Non, il y a forcément majoration à partir de la 46ème heure, en général c'est 25%.
Vous ne payez cette majoration que si cette heure à été effectuée...sinon elle reste au tarif normal. Il faudra les payer mois par mois, on ne peut pas inclure la majoration dans le calcul de mensu.

et par exemple pour la 1ere déclaration de salaires Pajemploi de juillet il y sera 18 jours (14 à 9h15 et 4 à 9h) soit 165,5H

Je devrais déclarer quoi :
1) seulement 483 de salaire net ( plus les indemnités entretien )
ou
2) déclarer 18 jours d'activité et 165,5h ? a 3€/h net !

Le mois étant travaillé intégralement vous déclarez les chiffres issus du lissage...comme tous les autres mois d'ailleurs. 483 net, 161h, 18 jours

Les seuls fois ou vous modifierez les données, ce sera en cas d'absence pour convenance personnelle de l'assmat ou maladie de votre enfant (dans la limite de 10 jrs/an).
Et en juin pour le paiement des cp.

En attente d'un retour

Retour effectué...lol.

Cordialement

Bonjour,


admettons que je pars sur 42 semaines et 46h/semaines a 3€net/h

je pars sur une base de mensualisation :(3*42*46)/12=5796/12=483 euros net mensuel ?
heures mensuelles : 42*46/12=161H
jours mensuel : 5*46/12=17,5

oui c'est tout bon !

on a pas parlé de majoration pour la 46eme heure... si rien dit ça reste au même tarif ?

Non, il y a forcément majoration à partir de la 46ème heure, en général c'est 25%.
Vous ne payez cette majoration que si cette heure à été effectuée...sinon elle reste au tarif normal. Il faudra les payer mois par mois, on ne peut pas inclure la majoration dans le calcul de mensu.

OK mais dois-je modifier ma formule de mensualisation précdente qui se basait sur 46h au même taux horaire ?
[ (3*42*46) + (Taux horaire majoré*42*"1heure")] / 12 ? ou non....

et par exemple pour la 1ere déclaration de salaires Pajemploi de juillet il y sera 18 jours (14 à 9h15 et 4 à 9h) soit 165,5H

Je devrais déclarer quoi :
1) seulement 483 de salaire net ( plus les indemnités entretien )
ou
2) déclarer 18 jours d'activité et 165,5h ? a 3€/h net !

Le mois étant travaillé intégralement vous déclarez les chiffres issus du lissage...comme tous les autres mois d'ailleurs. 483 net, 161h, 18 jours

Pas intégralement, je suis en congé le 25 au soir. la semaine 31 possède 4 jours en juillet et 1 en Août.. ça change la donne ?


Vive la vie d'employeur moi je vous dit....

Bonjour,

Non votre calcul de mensu reste bon...vous prévoyez 46 h d'accueil semaine, chaque mois vous ajouterez la majoration pour la 46 ème heure effectué, mais si un jour vous venez récupérer votre enfant 1heure plus tôt, la 46ème ne sera pas effectuée(mais sera payée via la mensu) vous ne devrez donc pas la majoration pour cette heure !

Pour juillet, la semaine d'absence ayant été prévue dans le calcul de la mensu, cela reste un mois travaillé normal, vous payez la mensu normal avec les données du lissage (161h/18jours) et peu importe que la semaine d'absence soit à cheval sur deux mois.

Vive la vie d'employeur moi je vous dit....

MDR....le plus dur c'est le début...réussir à tout intégrer administrativement parlant (procurez vous la CCN en livre de chevet...lol) mais je vous promets qu'une fois cette partie claire entre vous et l'assmat, vous n'avez plus qu'à vous préoccuper du bien être de votre loulou...et puis comme ça vous pouvez formez votre assmat (débutante) et elle vous en sera reconnaissante !!

Quand les parents arrivent chez moi, ils sont effarés par toute cette partie administrative du contrat et souvent cela les agacent...ils sont contents de savoir que je gère tout, mais je leur donne tous les calculs avec détails et explications (comme ici)....et en 15 ans d'expérience, j'ai rarement eu des problèmes avec mes contrats, car clairs dès le début et notamment sur le délicat problème des congés...je fixe mes dates dès la signature et tant pis si mon mari n'obtient pas les mêmes...j'estime que les parents doivent être prévenus tôt pour pouvoir s' organisés et moi je suis tranquille, pas de discussion possible...je n'ai eu que 2 parents qui ont tenté "l' esbrouffe", le premier j'ai démissionné illico et le deuxième à fait marche arrière en s'excusant et on est restés en très bon terme !

Allez je suis sur que vous allez être un excellent employeur et votre assmat "une perle" pour votre loulou...n'oubliez pas que vous travaillez en équipe, c'est comme un couple...il faut parfois faire des concessions...

Pis en cas de soucis...BZZZ et moi veillons ! (avis impartial d'une assmat et d'un parent employeur)

Cordialement

Bonjour,

Je confirme ce que dit Casimir06. Et personnellement je me suis retrouvée comme vous. Ma 1ere assmat débutait. On a galéré à 2 pour se renseigner sur le contrat. En plus lors de sa formation, pleins de bétises sur les contrats ont été dit, ce qui n'aide pas les assmat débutantes. Mon RAM est aussi une source de bétises inépuisables...

Il faut essayer de faire le contrat au plus prêt de vos besoins et de penser à tout. Mais je pense que le plus important est la communication avec l'assmat.

cordialement,

Merci pour votre aide à tous les deux !

En effet, il apparaît clairement que la communication est essentielle.

Je vais échanger énormément avec l'assmat suite à vos remarques pour refaire proprement ce contrat.

Et je n'hésiterai pas à revenir vers vous ! vos conseils sont précieux !

Merci encore

Bonjour,

A mon avis le soucis si vous avez eu une remarque de la paje vient d'ailleurs et pas sur une différence de un euros....d'autant plus qu'avec la mensualisation (lissage) c'est une évidence !!!!

que vous à dit pajemploi exactement ?

Cordialement

ben non ca se comprend ! je declare (a cause du jour ferié) 160h pour 479€ et comme je déclare une heure majorée (46eme heure) il me demande le tarif normale de l'heure soit 3€ net et du coup lui se dit que 160*3€= 480€ et supérieur a mes 479€ prévu...

Le lissage justement est le soucis vu que c'est initialement 168,66 (qui x3€ donne 506) et la je declare 169h en arrondissant....x3 =507....

Oui mais non.....mes employeurs procèdent de cette manière et nous n' avons jamais eu de soucis....la paje sait parfaitement puisque c'est la loi, que notre salaire est mensualisé et qu'il ne peut donc pas être le reflet de la réalité mensuel....

Si vous faites la déclaration sans déclarer le tarif horaire...ça doit passer !!!

faudrait laisser 0€ ? meme s'il demande le taux horaires habituel ?

oui....cette partie n'est pas obligatoire pour valider votre déclaration et cela vous évitera tous ces embêtements !!!

ok..., mais que vous dit on quand vous notez le tarif horaire ?

pouvez vous répondre à mes questions sur le post au dessus ?

La réponse à notre soucis est peut-être dedans !!!

Bonjour,

Désolé du temps de réponse mais j'étais en vacances...

la mensualisation donne 169h / 19jours et 506€ (3€ net de l'heure) comme dit au dessus

Pour le mois de juillet j'ai retranché le 14 juillet soit 160h 18 jours et donc 479€

du coup j ai testé
heures normales =160
heures majorées =1 à 3€60
Nbre de jours =18
salaire net ? =479

et aussi

heures normales =159
heures majorées =1 à 3€60
Nbre de jours =18
salaire net ? =479
Comment avez vous calculer le salaire net ? 506€ issu de la mensualisation - 9*3(du 14 juillet) =479€

indemnités diverses =17 jours reels *2,99€ = 50,83€

et le détail exacte du réel travaillé ce mois ci ....

Elle à bien commencé au 1 juillet ? OUI
5 jours semaines ? OUI
Combien de jours réellement travaillés? 17 jours
Elle a fait 46 h chaque semaines ? non 1 seule semaine d'ou 1h majoré

Bonjour,

Contente d' apprendre que vous étiez en vacances...j' ai craint un moment que votre ordi n'est pas survécu a la déclaration paje !!!

Donc vous n'avez pas retenté la déclaration depuis ?

Alors pour moi en fonction de vos données il faut déclarer :

18 jours (14 juillet retiré des 19 jours mensu)
159h ( 9h en moins du férié et la 46ème heure qui passe en heure sup)


Les heures complémentaires ou majorées

a) Le nombre d'heures complémentaires correspond au nombre d'heures hebdomadaires effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail, et en deçà de 45 h par semaine. Elles sont rémunérées sans majoration.

b) Le nombre d'heures majorées correspond au nombre d'heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil. Elles sont rémunérées avec majoration (le taux de majoration doit être mentionné au contrat).


apparemment vous avez déjà tenté cette option...j'avoue que je ne comprend pas pourquoi cela ne passe pas...

Vous devriez retenté et à défaut appeler la paje pour savoir ou est le problème.

Quand vous obtenez la réponse, si vous pouviez me tenir au courant....

Par contre pour le retrait du jour férié, il fallait le calculer selon la cour de cassation :

Nbre de jours potentiellement travaillé le mois concerné / mensualisation = valeur de la journée à retenir

Excusez moi pour ce "détail" je viens de me rendre compte que je ne vous en ai jamais parlé...mais s' agissant d'un salaire lissé sur l'année on ne peut pas déduire les absences au réel, mais avec le calcul de la cour de cassation !

Pour autant ce n'est pas cela qui empêche la validation de votre déclaration. (la différence n'étant que de 1.11 euros)

Cordialement

oui en effet cela change très peu et n'influence pas le refus de la PAje...

J'ai validé une déclaration suivante :

159h normales
1h majorée

et pour le montant j'ai donc rajouté 1€ "symbolique"

ce qui fait un salaire a 480,60 au lieu 479,60...

bonne idée je vais essayer d'appeler la paje pour éclaircir le mystère !

A mon avis le problème vient de la mensualisation sur 46h non ?
Le site de la paje refuse de simuler sur 46h !

si jamais vous pouvez demander a votre employeur ? a nous tous on y arrivera !

beh le soucis c'est que cet employeur à déménagé et j'ai perdu le contact...

Mais vous avez raison c'est peut-être du à la 46 ème heure...ce qui en soit est idiot...il la refuse en calcul mensu, mais l'autorise en heure majorée...illogique !!!

si besoin
Temps de travail journalier

L au M :9h20
J : 9h10
V :8h50
soit bien un total de 46h hebdo

Bonjour,

Rhoooo c'est incroyable...je suis désolée pour vous.....

Pour le préavis c'est 15 jours calendaire à réception ou première présentation par le facteur de la lettre.

Avec le 15 aout, je pense qu'elle recevra sa lettre début semaine prochaine, ce qui fera finir le préavis début septembre.

Donc pour aout, vous paierez la mensu prévue - le 15 aout férié (comme juillet)

Et en fonction de la date de réception et donc fin de préavis, il faudra faire la régul et calculer les cp acquis.

pour les semaines 31 et 32 se sont des semaines d'absences prévues et notées au contrat ?

A bientôt

oui par contre j ai di de pas effectuer le preavis... et de payer une indemnité j aurais pas du ?

Non, vous la dispenser d'effectuer le préavis, mais vous payez comme si il était travaillé...

Donc vous confirmez que les semaines 31 et 32 sont des semaines d'absences prévues au contrat donc déduites de la mensu ? (c'est important pour la régul)

la lettre est deja au courrier...

Bonjour,

Pour juillet, même si je ne comprend toujours pas le soucis paje, c'est une affaire réglée !
salaire de 480.60 (déduction mensu de 23.60 pour férié du 14/07)

Pour le salaire d'aout vous devez divisez la mensu par le nombre de jours potentiellement travaillés, déduction faite de la semaine de congé déduite de la mensu, soit 15 jours pour moi...

506 /15 =33.73 valeur de la journée du 15 aout à déduire 506 -33.73 = 472.27 paiement aout

(le calcul cour de cassation parle des jours potentiellement travaillés prévus au contrat, donc la semaines 32 ne compte pas en jours potentiels travaillés)

Le préavis sur aout est donc compris dans ce calcul.

Pour septembre vous payez la journée au réel selon le nombre d'heures prévues au contrat.

L' indemnité de préavis à reporté sur l'attestation pôle emploi sera donc de :

La valeur de la journée de travail sur aout soit 33.73 X 10 jours = 337.30 + journée du 1/09

pour les cp :

En année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées soit :

7 semaines travaillées / 4 X 2.5 = 4.375 arrondis à 5 jours soit une semaine de 46h à payer en maintien de salaire soit 138 euros à comparer avec :

10% des salaires nets payés soit, 480.60 (juillet) + 472.27 (aout) + 1/09 = ?

Vous paierez le plus avantageux à l'assmat.

pour la régul des mensu :

7 semaines X 46h X 3 euros = 966 - 57.33 (2 fériés, 23.60 et 33.73) = 908.67 dûs

mensu payées, 2 X 506 = 1012 - 57.33 (2 fériés) = 954.67 payés

rien à devoir en régul, le trop perçu reste acquis à l'assmat.

Voilà, j'espère que c'est plus clair pour vous...

PS: vérifiez mes calculs, nous ne sommes pas à l'abri d'une erreur...

Cordialement

Bonjour,

Merci pour cette aide précieuse !!

Ce que j'aime bien c'est la valeur de la journée du 14 juillet qui varie entre ici et ce que j'ai recu dans la boite mail
ici :

(déduction mensu de 23.60 pour férié du 14/07)
pour la régul des mensu :

7 semaines X 46h X 3 euros = 966 - 57.33 (2 fériés, 23.60 et 33.73) = 908.67 dûs

mensu payées, 2 X 506 = 1012 - 57.33 (2 fériés) = 954.67 payés

mail :

pour la régul des mensu :

7 semaines X 46h X 3 euros = 966 - 60.36 (2 fériés, 23.60 et 33.73) = 905.64 dûs
mensu payées, 2 X 506 = 1012 - 60.32 (2 fériés) = 951.68 payés

bref... différence... 57,33 et 60,36€ pour la somme des 2
pour moi :

pour le calcul du 14 juillet, c'est bien 506/19 jours =26,63 € (semaine 32 congé)
additionné au 15 aout 506/15= 33,73
ce qui fait bien une somme de 60,36 € pour les 2

Salaire juillet = 480,60
Salaire aout = 472,27€

IE juillet = 50,83€
IE Aout = 8,97€



MA QUESTION :

1 septembre = 10h*3€=30€ ou 506/22 jours theorique = 23€ ?

Indemnites CP => Ok pour les 5 jours

Methode 1 = 3*46h= 138€
Methode 2 480,60+472,27 +30= 982,97 soit au 10% = 98,30 €

Soit IE CP=138€

Pour la régul ok pour le fait que je ne paie rien de plus

7*46*3 moins les 2 feries = 966-60,36=905,64€
Payés = 480,60+ 472,27 =952,87€

Valeur préavis payés 10*33,73+(30 ou 23) = a indiquer sur l'attestation

Chéque de tout solde :

472,27salaire +8,97 IE + 138 CP + 1er septembre

On confirme ?

Bonjour,

Alors pour la différence des sommes entre mon post et le mail....mea culpa c'est de ma faute...j'ai rédigé le premier calcul, puis je me suis embrouillé en mélangeant 23.60 et 26.63et j'ai du coups modifié le post....c'est pourquoi je vous ai précisé de vérifier les comptes, car je me suis complétement emmêlé les pinceaux...a force de faire des comptes j'ai perdu le fil !

Pour la journée du 1er septembre c'est normalement le calcul de la cour de cassation, mais sincèrement je ne trouve pas cela très équitable...

Pour le reste, cela me semble bon...

Encore mille excuses pour le cafouillis.

Cordialement

ok d'ac oui je trouve pas ca tres juste aussi !
A voir !
Et puis donner 30€ montrera ma bonnefois et évitera qu'on puisse me dire quoique ce soit.

Je vois une personne du RAM mardi matin. je poserais la question !

Merci encore !
Je vous tiens au courant de ma rencontre avec le RAM.
Et puis si besoin je reviens...

Bonjour,

La petite question du lundi

la dernière en date elle me reproche sur juillet ceci (sans m'en avoir parler pendant le mois de juillet):
(jai eu la feuille dans le carnet de liaison...)

theorique S27 L Juin
M 8h15 17h30 soit 9h15
M 8h15 17h30 9h15
J 8h15 17h30 9h15
V 8h15 17h00 8h45
reel

M 8h 16h45 soit 8h45
M 8h 17h40 9h40
J 8h20 18h15 9h55
V 8h 17h 9h


avec un total de 37h20 soit 38h pour la PREMIERE semaine.

Ma question concerne les jours avec dépassement, dois je rajouter des heures complémentaires ?

Merci d'avance