Chercheur Italien et AFL [Résolu]

Clavain 13 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 19 juin 2014 à 09:09 - Dernière réponse : Clavain 13 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention
- 20 juin 2014 à 10:08
Bonjour,

je suis un citoyen italien, déménage avec ma femme en France depuis Juin 2014 (marié en 2014 sans enfants à charge).

Maintenant je suis un chercheur post-doc à l'Ecole Polytechnique avec un contrat à durée déterminée. J'ai une question à propos des mes revenus et l'Allocation de logement familiale (ALF).

Suivant la "convention entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu" (voir article 20 de http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1736/fichedescriptive_1736.pdf )

"Les rémunérations qu'un professeur ou un chercheur qui est, ou qui était immédiatement
avant de se rendre dans un Etat, un résident de l'autre Etat et qui séjourne dans le premier
Etat à seule fin d'y enseigner ou de s'y livrer à des recherches, reçoit au titre de ces activités
ne sont pas imposables dans cet Etat pendant une période n'excédant pas deux ans."

Alors mon revenu ne sont pas imposables pendant une période de deux ans et, par le gouvernement, mes revenues en France sont zéro. Mes revenus en Italie par l'année 2012 et 2013 sont zéro aussi (dans ces années j'étais un étudiante avec no imposable revenus). Est-ce que j'ai droite à l'Allocation de logement familiale ?

J'ai essayé la simulation sur le site internet Caf, mais est IMPOSSIBLE d'inscrire zéro dans l'encadré "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes"

Je vous remercie
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Merci
Bonjour

Alors mon revenu ne sont pas imposables pendant une période de deux ans et, par le gouvernement, mes revenues en France sont zéro. Mes revenus en Italie par l'année 2012 et 2013 sont zéro aussi.
A vérifier auprès des impôts, ou auprès de l' X, sinon attendez Flo ou Ericjean, car je ne comprends pas pareil que vous

Mes revenus en Italie par l'année 2012 et 2013 sont zéro aussi.
900

Dans le cas des personnes qui viennent d'Italie pour enseigner en France, il conviendra à titre de règle pratique de n'accorder l'exonération de deux ans que sur justification de l'imposition à l'impôt italien à raison des rémunérations liées à l'exercice d'activités d'enseignement ou de recherche.

XIII. Professeurs et chercheurs (article 20)

880

Les rémunérations des enseignants et chercheurs qui sont des résidents de l'un des États, ou qui l'étaient immédiatement avant de se rendre dans l'autre État, et qui exercent leur activité d'enseignement ou de recherches dans l'autre État sont exonérées au lieu d'exercice de l'activité. Cette exonération s'applique pendant une durée maximum de deux ans . Elle est subordonnée, dans le cas des chercheurs, à la condition que les travaux de recherche aient été entrepris dans l'intérêt public et non en vue de la réalisation d'un avantage particulier pour une ou plusieurs personnes déterminées.

Une personne est considérée comme ayant été un résident d'Italie immédiatement avant de venir enseigner ou effectuer des recherches en France lorsque cette personne était résidente d'Italie au cours de l'année précédant son installation en France.

890

Toutefois, les personnes concernées ne peuvent bénéficier de l'exonération de deux ans dans l'État d'exercice des activités que si l'autre État peut imposer les rémunérations en fonction de sa législation interne (cf point 15 du protocole commenté, v. section 5 ). En conséquence, un enseignant qui était un résident de France et qui se rend en Italie en vue d'y enseigner ne peut en principe bénéficier de l'exonération de deux ans dans ce dernier État. En effet, le droit interne français ne permet pas d'imposer ces rémunérations de source étrangère (à moins que cette personne ne demeure un résident de France au sens du droit interne français et de l'article 4 de la convention) et, par ailleurs, la convention n'attribue pas explicitement l'imposition de ces rémunérations à la France.

Sinon mettez 1 euro.

Cdt
Commenter la réponse de Ele
Clavain 13 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - Modifié par lrizzi le 20/06/2014 à 10:18
0
Merci
Je n'ai pas bien compris:

Je suis maintenant résident en France, et pour ça mon revenus perçu en France ne sont pas imposable en Italie.

Donc je ne puis bénéficier pas de l'article 20 de la convention?

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1736/fichedescriptive_1736.pdf

Si c'est correct je ne comprend pas qui peut beneficier de l'article 20. Tous les chercheurs etrangers qui travaille in France qui je connais ont bénéficié de l'exention!
Commenter la réponse de Clavain
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une