Procès verbal d'assemblée générale incomplet
Balurt
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 2 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
-
18 juin 2014 à 16:35
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 juin 2014 à 20:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 juin 2014 à 20:13
A voir également:
- Procès verbal d'assemblée générale incomplet
- Versement prepare caf mois incomplet - Forum CAF
- Congé parental mois incomplet - Forum Aides et allocations
- Depot espece societe generale - Forum Banque et Crédit
- Service contentieux société générale telephone ✓ - Forum surendettement
- Remise de cheque societe generale ✓ - Forum cheques
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
19 juin 2014 à 20:13
19 juin 2014 à 20:13
Bonsoir,
J'ai relevé pas mal d'incohérence dans votre exposé. J'ai compris que vous étiez présent à l'assemblée générale. Lors de cette réunion, si vous n'avez pas voté contre les différents points mis à l'ordre du jour, votre syndic n'est pas obligé de vous adresser un PV. En principe chaque propriétaire reçoit ce document mais la loi ne l'oblige pas.
Dans ce PV aucunes question diverses, rien
Dans une assemblée gle, il ne peut y avoir de questions diverses. C'est illégale.
car avant la réunion je lui ai transmis une lettre en AR avec
les points à évoquer. Puis durant la réunion, j'en ai rajouté d'autres.
Là encore, pour faire inscrire un point à l'ordre du jour, vous devez adresser cette demande au moins deux mois avant la tenue de la réunion.
Ai je le moyen, si je lui écris encore en AR, de faire rendre nul ce PV ?
D'après les éléments que vous nous communiqués, vous ne pouvez pas faire annuler cette A. Gle.
Maintenant que votre syndic ne réponde pas à vos injonctions, c'est un autre problème.
Cdlt.
J'ai relevé pas mal d'incohérence dans votre exposé. J'ai compris que vous étiez présent à l'assemblée générale. Lors de cette réunion, si vous n'avez pas voté contre les différents points mis à l'ordre du jour, votre syndic n'est pas obligé de vous adresser un PV. En principe chaque propriétaire reçoit ce document mais la loi ne l'oblige pas.
Dans ce PV aucunes question diverses, rien
Dans une assemblée gle, il ne peut y avoir de questions diverses. C'est illégale.
car avant la réunion je lui ai transmis une lettre en AR avec
les points à évoquer. Puis durant la réunion, j'en ai rajouté d'autres.
Là encore, pour faire inscrire un point à l'ordre du jour, vous devez adresser cette demande au moins deux mois avant la tenue de la réunion.
Ai je le moyen, si je lui écris encore en AR, de faire rendre nul ce PV ?
D'après les éléments que vous nous communiqués, vous ne pouvez pas faire annuler cette A. Gle.
Maintenant que votre syndic ne réponde pas à vos injonctions, c'est un autre problème.
Cdlt.