Risque de moins-value suite à des travaux
yanopm
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
-
18 juin 2014 à 15:40
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 juin 2014 à 09:13
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 juin 2014 à 09:13
A voir également:
- Risque de moins-value suite à des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
Modifié par kasom le 19/06/2014 à 09:13
Modifié par kasom le 19/06/2014 à 09:13
bonjour
tant que le projet ne modifie en rien les tantièmes ou n'empiète pas sur la partie privative vous ne pouvez rien faire n'y avez aucun droit à un quelconque dédommagement
tant que le projet ne modifie en rien les tantièmes ou n'empiète pas sur la partie privative vous ne pouvez rien faire n'y avez aucun droit à un quelconque dédommagement