Risque de moins-value suite à des travaux

yanopm Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 juin 2014 à 15:40
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 juin 2014 à 09:13
Bonjour,

J'ai un appartement au RDC d'un immeuble de 8 étages. Une haie d'arbustes assez haute longeant les fenêtres du salon et de la cuisine nous protège du regard de tous.

En AG, il a été voté la mise en place d'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite.
Le projet voté en AG prévoyait une rampe sans aucun impact sur mon appartement (au RDC d'un immeuble de 8 étages). Nous avons évidemment voté pour le projet.

Depuis, d'autres études ont été menées et ont montré que la première étude n'était pas bonne (pour des raisons de pente et d'accessibilité). Le nouveau projet prévoit de faire supprimer la haie et faire passer la rampe devant nos fenêtre. J'ai appris ces changements seulement hier (vote datant du mois d'avril 2014).
Un tel changement a un impact direct sur notre quotidien et aura forcément un impact sur la valeur de mon bien.

Que puis je faire dans cette situation? Quels sont mes recours si le projet était finalement accepté?

Merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 19/06/2014 à 09:13
bonjour

tant que le projet ne modifie en rien les tantièmes ou n'empiète pas sur la partie privative vous ne pouvez rien faire n'y avez aucun droit à un quelconque dédommagement
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