Entretien chemin avec droit de passage
martco
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fouineuse -
fouineuse -
bonjour,
Nous souhaitons améliorer notre chemin d'accès depuis la départementale mais pour la première partie de celui-ci nous avons acquis un droit de passage depuis plus de 30 ans. Notre habitation est à 300 m de la route .
Abîmé lors des déneigements effectués l'hiver par des engins ,nous souhaitons goudronner tout le chemin jusqu'à la maison, pouvons nous considérer le fait d'effectuer ces travaux comme de l'entretien, nous assumerons les frais en totalité ?
Nous souhaitons améliorer notre chemin d'accès depuis la départementale mais pour la première partie de celui-ci nous avons acquis un droit de passage depuis plus de 30 ans. Notre habitation est à 300 m de la route .
Abîmé lors des déneigements effectués l'hiver par des engins ,nous souhaitons goudronner tout le chemin jusqu'à la maison, pouvons nous considérer le fait d'effectuer ces travaux comme de l'entretien, nous assumerons les frais en totalité ?
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4 réponses
Le problème avec toute ses lois !!!!!!!!! Vous devez payer tous les frais de la mise en goudron cela est entièrement a votre charge mais que veut dire le mot entretien???????? Regardez vos actes
PS : je viens juste de voir que le post initial date de 2014 !!!!! Bon, j'espère que martco a résolu son problème depuis le temps !!!!
bonsoir,
est-ce un chemin privé ? Communal ?
Celui qui a un droit de passage sur un chemin doit l'entretenir (désherber, entretien de la végétation sur les côtés, reboucher les nids de poule....), ainsi que tous ceux qui en bénéficient, mais n'a aucune obligation de l'améliorer.
Si c'est votre envie, goudronner un chemin qui ne l'est pas étant une amélioration, il vous faudra l'autorisation écrite du(des) propriétaire(s) de ce chemin ou de la commune s'il est communal.
"déneigements effectués l'hiver par des engins" : me ferait dire que ce chemin serait plutôt communal... (?)
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
bonsoir,
est-ce un chemin privé ? Communal ?
Celui qui a un droit de passage sur un chemin doit l'entretenir (désherber, entretien de la végétation sur les côtés, reboucher les nids de poule....), ainsi que tous ceux qui en bénéficient, mais n'a aucune obligation de l'améliorer.
Si c'est votre envie, goudronner un chemin qui ne l'est pas étant une amélioration, il vous faudra l'autorisation écrite du(des) propriétaire(s) de ce chemin ou de la commune s'il est communal.
"déneigements effectués l'hiver par des engins" : me ferait dire que ce chemin serait plutôt communal... (?)
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,
Je viens de recevoir un petit mot anonyme que suppose d'un voisin utilisant la servitude qui est au fond de mon jardin. (mon jardin étant fermé juste avant)
La personne anonyme, me demandait d'élaguer mon arbre et de ramasser les branches qui se trouvent dans le passage.
J'ai en effet, un passage au bout du jardin qui m'appartient mais pour lequel je dois laisser un un droit de passage
Je me dis que peut-être il faut couper les branches du sol pleureur qui pourrait gêner le passage des voitures et des piétons, et s'il y a des branches au sol, elles pourraient être dangereuse. Habituellement je le fais, mais le printemps arrive tôt cette année et n'étant pas allée au bout du jardin, je n'ai rien remarqué
C'est la raison pour laquelle je fouine à la recherche d'infos sur l'entretien de la servitude, et je vois que finalement, c'est aux usagers de l'entretenir ?
Est-ce un article de loi ? et si oui lequel ?
Pour moi, le droit de passage est respecté, rien n'empêche, ni les voitures ni piétons de passer
Merci pour vos informations utiles
Je viens de recevoir un petit mot anonyme que suppose d'un voisin utilisant la servitude qui est au fond de mon jardin. (mon jardin étant fermé juste avant)
La personne anonyme, me demandait d'élaguer mon arbre et de ramasser les branches qui se trouvent dans le passage.
J'ai en effet, un passage au bout du jardin qui m'appartient mais pour lequel je dois laisser un un droit de passage
Je me dis que peut-être il faut couper les branches du sol pleureur qui pourrait gêner le passage des voitures et des piétons, et s'il y a des branches au sol, elles pourraient être dangereuse. Habituellement je le fais, mais le printemps arrive tôt cette année et n'étant pas allée au bout du jardin, je n'ai rien remarqué
C'est la raison pour laquelle je fouine à la recherche d'infos sur l'entretien de la servitude, et je vois que finalement, c'est aux usagers de l'entretenir ?
Est-ce un article de loi ? et si oui lequel ?
Pour moi, le droit de passage est respecté, rien n'empêche, ni les voitures ni piétons de passer
Merci pour vos informations utiles
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