Refus de paiement travaux voté en AG par l'ancien propriétaire

sofedy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 juin 2014 à 14:21
 Gasc - 2 juil. 2014 à 11:18
Bonjour,
Nous avons effectué l'acquisition d'une petite maison de ville en copropriété en 2012. Lors de cet achat immobilier les anciens copropriétaires nous ont informés que les travaux de ravalement de façade avaient été votés en 2009 en AG avant leur achat.

Nous sommes en 2014 et nous souhaiterions faire réaliser ces travaux de ravalement de façade, car les façades sont en très mauvaise état. Nous avons demandé trois devis à trois entreprises différentes et avons retenu le devis le plus intéressant techniquement et financièrement.

Nous avons donc contacté le notaire qui a effectué la transaction en 2012 pour faire valoir nos droits propres à ces travaux et nous lui avons transmis le devis.
Après plusieurs semaines le notaire nous a recontacté pour nous informer que l'ancien copropriétaire de 2009 refuse de payer les travaux de ravalement de façade qui ont pourtant été voté en AG et initié à sa demande.

Que dois-je faire ?
Comment dois-je procéder pour récupérer la somme des travaux ?
A qui dois-je demander les fonds ?

Vous remerciant par avance pour vos éléments de réponses

3 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
18 juin 2014 à 14:52
Bonjour,


Le montant des appels de fonds pour les travaux validés en copropriétés sont dus par les propriétaires au moment de l'appel des fonds...

Les sommes verss avant la vente ne sont donc pas récupérables...

Les travaux n'ayant pas encore été faits, c'est donc à vous de les régler sauf si des appels de fonds pour provisionner ces travaux ont été faits avant...

Voir les comptes du syndic...


codialement
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