Refus de paiement travaux voté en AG par l'ancien propriétaire
sofedy
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18 juin 2014 à 14:21
Gasc - 2 juil. 2014 à 11:18
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A voir également:
- Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété
- Ne pas payer les frais de douane fedex ✓ - Forum Consommation
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Condamné à payer mais je ne peux pas ✓ - Forum Justice
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patal34
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2 juin 2021
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18 juin 2014 à 14:52
18 juin 2014 à 14:52
Bonjour,
Le montant des appels de fonds pour les travaux validés en copropriétés sont dus par les propriétaires au moment de l'appel des fonds...
Les sommes verss avant la vente ne sont donc pas récupérables...
Les travaux n'ayant pas encore été faits, c'est donc à vous de les régler sauf si des appels de fonds pour provisionner ces travaux ont été faits avant...
Voir les comptes du syndic...
codialement
Le montant des appels de fonds pour les travaux validés en copropriétés sont dus par les propriétaires au moment de l'appel des fonds...
Les sommes verss avant la vente ne sont donc pas récupérables...
Les travaux n'ayant pas encore été faits, c'est donc à vous de les régler sauf si des appels de fonds pour provisionner ces travaux ont été faits avant...
Voir les comptes du syndic...
codialement