Nomination d'un syndic

schtroumpf123 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 16:29
 lucini - 17 juin 2014 à 14:31
Bonjour,

Voici mon problème ... Je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble, dont les propriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le contenu d'un règlement de copropriété (en particulier entre le propriétaire d'un commerce d'une part, et ceux des logements d'autre part).
Le notaire que nous avons chargé de la rédaction du règlement de copropriété laisse trainer les choses, et attend que nous nous mettions d'accord.
Comme la situation parait bloquée, j'aimerais savoir quelle est la solution : faut-il saisir le Tribunal de Grande Instance qui nommera un syndic, comment le faire (avocat ?), quels sont les frais à prévoir, et comment ceux-ci se répartissent-ils entre les copropriétaires ?

Merci de votre aide !

1 réponse

Pour obtenir une ordonnance du president du TGI pour designer un syndic provisoireI IL FAUT PREVOIR ENVIRON 250 € QUI SERONT PRIS EN CHARGE PAR LE SYNDICAT des copropritaires il est souhaitable de negocier le montant de ses honoraires avant vous pouvez proposer un nom de syndic le reglement de copropriete est etabli lors de la creation de la copropriete
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