Conso gaz

boogie71 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014 - 17 juin 2014 à 16:46
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 17 juin 2014 à 20:57
Bjr,
Lors d'un changement de fournisseur gaz, il ne nous a pas ete propose de signature de contrat. Nous avons donc eu pendant une année du gaz non facturé.
Maintenant Grdf qui n'est pas fournisseur veut nous facturer une estimation compensation. Ce sont eux qui ont fait l'erreur au moment du changement de fournisseur. Et de plus c'est nous qui les avons alerté.
Nous refusons de payer.
Qu en pensez vous?
Merci

2 réponses

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 531
17 juin 2014 à 20:57
Bonsoir,


"Lors d'un changement de fournisseur gaz, il ne nous a pas ete propose de signature de contrat. "
C'est donc votre nouveau fournisseur qui n'a pas fait correctement son boulot. S'il désirait vous avoir comme client, une signature (ou une signature électronique) du contrat est obligatoire.

"Nous avons donc eu pendant une année du gaz non facturé."
Et de votre côté, vous n'avez pas été surpris de ne pas payer le gaz que vous consommiez ? Vous pensiez peut-être que le gaz était subitement devenu gratuit chez vous ?

"Maintenant Grdf qui n'est pas fournisseur veut nous facturer une estimation compensation."
GrDF n'est pas un fournisseur, c'est vrai. Mais cela fait partie de leur mission de service public de facturer le gaz qui a été consommé sur le réseau sans être payé.
Et je pense qu'ils ne vous facturent pas une estimation, mais votre consommation réelle, enregistrée par le compteur de gaz.

"Ce sont eux qui ont fait l'erreur au moment du changement de fournisseur."
Ben non, puisque c'est une erreur de votre nouveau fournisseur, qui a oublié de vous faire signer le contrat (en tout cas c'est ce que vous avez écrit)

"Et de plus c'est nous qui les avons alerté. "
Ca, c'est tout à votre honneur. C'est pour cela que GrDF reconnait votre bonne foi, et ne vous colle pas en plus des frais de constat de fraude.

"Nous refusons de payer. "
Il faudra bien pourtant. C'est votre consommation.

A part ça, suivez les conseils d'Afrikarnak concernant l'étalement des paiement et le geste commercial.
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 094
17 juin 2014 à 17:06
Bonjour

On en pense que le gaz consommé doit être réglé.. De plus la prescription n'est pas encore atteinte..
Cependant comme tu n'es pas à l'origine de l'erreur tu peux toujours négocier un étalement du règlement (Ce serait normal..) et un 'petit' geste 'commercial' (Quelques poignées d'euros..). Voire un mot d'excuse..
Attention! Si pas de règlement il va y avoir coupure!

A+
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