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Céder un magasin

Rominounours Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 24 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 15 juin 2014 à 08:20
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 15 juin 2014 à 18:23
Bonjour,


Je crée ce post car nous avons plusieurs magasins dans plusieurs villes et souhaitons en vendre un.
Nous souhaitons céder le bail du local et le vendre avec toute la marchandise ainsi que la clientèle.
Notre seul problème est que nous ne voulons vendre que cette partie de l'entreprise et non sa totalité (les autres magasins). Le magasin changerait donc de propriétaire et de nom, pour que nous puissions continuer à exercer sur les autres boutiques.


Comment cela se passe-t-il juridiquement ?


Merci beaucoup pour vous réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
15 juin 2014 à 18:21
Bonjour,

Vous écrivez ''nous avons plusieurs magasins dans plusieurs villes''

Quelle est l'activité de ces magasins ?

Cdtl
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
15 juin 2014 à 18:23
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22532
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