Payer les dettes des autres propriétaires.
YoLR17
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YoLR17 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous.
J'suis pas sur du bon endroit, mais je ne voit pas où poser ma question ailleurs...
Suite au décès d'une propriétaire d'un appartement dans un immeuble, le syndic exige que les autres propriétaires payent ses dettes car elle ne payait pas ses charges.
Bien entendu, selon eux, elle n'avait aucun héréditaire et avance comme argument que c'était écrit dans les statuts.
Est-ce vraiment légal? Il y a que moi que ça choque?
Une petite précision, ça n'arrive pas à moi, mais à ma grand-mère qui voit ses charges grimpés.
Merci pour vos réponses.
J'suis pas sur du bon endroit, mais je ne voit pas où poser ma question ailleurs...
Suite au décès d'une propriétaire d'un appartement dans un immeuble, le syndic exige que les autres propriétaires payent ses dettes car elle ne payait pas ses charges.
Bien entendu, selon eux, elle n'avait aucun héréditaire et avance comme argument que c'était écrit dans les statuts.
Est-ce vraiment légal? Il y a que moi que ça choque?
Une petite précision, ça n'arrive pas à moi, mais à ma grand-mère qui voit ses charges grimpés.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Payer les dettes des autres propriétaires.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
- Refus de payer les frais exceptionnels ✓ - Forum pension alimentaire
- Ifm payer tous les mois - Forum salariés
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
4 réponses
Bonjour
Des statuts ?
Le syndic est-il pro ou bénévole ?
Que fait le conseil syndical ?
Qu'est ce qui justifie que la succession est vacante ? (sans héritiers).
Y a t-il eu un curateur de désigné pour cette succession vacante ?
En attendant la vente de cet appartement, et un possible remboursement, il faut mettre la main à la poche.
Cdt
Des statuts ?
Le syndic est-il pro ou bénévole ?
Que fait le conseil syndical ?
Qu'est ce qui justifie que la succession est vacante ? (sans héritiers).
Y a t-il eu un curateur de désigné pour cette succession vacante ?
En attendant la vente de cet appartement, et un possible remboursement, il faut mettre la main à la poche.
Cdt
Bonjour,
Cette personne a forcément un héritier, si ce n'est pas quelqu'un de proche, c'est un cousin/cousine éloigné ou en dernier ressort l'Etat.
Donc le syndic a les moyens, à long terme peut-être, de combler les dettes dûes par cette copropriétaire.
Cette personne a forcément un héritier, si ce n'est pas quelqu'un de proche, c'est un cousin/cousine éloigné ou en dernier ressort l'Etat.
Donc le syndic a les moyens, à long terme peut-être, de combler les dettes dûes par cette copropriétaire.
Bonjour,
Il y a une question similaire à la vôtre sur ce lien
https://www.legavox.fr/forum/immobilier/copropriete/charges-copropriete-dues-proprietaire-decede_59558_1.htm#.U5x5qNxOL3g
Lisez ce que dit ''juriste13'' où la personne écrit :''Il n'existe pas de principe de solidarité au paiement des charges entre copropriétaires''.
et ses liens
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20131117-coproprietaires-defaillants-doivent-ils-quand-meme-payer-les-charges-1ere-partie-2-215058
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20131201-les-coproprietaires-defaillants-doivent-ils-quand-meme-payer-les-charges-22-171759
Cdlt
Il y a une question similaire à la vôtre sur ce lien
https://www.legavox.fr/forum/immobilier/copropriete/charges-copropriete-dues-proprietaire-decede_59558_1.htm#.U5x5qNxOL3g
Lisez ce que dit ''juriste13'' où la personne écrit :''Il n'existe pas de principe de solidarité au paiement des charges entre copropriétaires''.
et ses liens
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20131117-coproprietaires-defaillants-doivent-ils-quand-meme-payer-les-charges-1ere-partie-2-215058
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/copropriete/20131201-les-coproprietaires-defaillants-doivent-ils-quand-meme-payer-les-charges-22-171759
Cdlt
Merci pour vos réponses.
Les statuts doivent être le règlement intérieur je pense.
Le syndict est une grosse agence immobilière.
Que le fait le conseil syndical?..... aucune idée!
Concernant l'héritier, nous avons que les dires de ce syndict qui affirme que les recherches pour retrouver un héritier n'a rien donné.
J'ignore quel curateur a été désigné, mais j'espère qu'il y en a bien un.
Merci pour les liens Dubaque60, je vais les lire de ce pas.
Les statuts doivent être le règlement intérieur je pense.
Le syndict est une grosse agence immobilière.
Que le fait le conseil syndical?..... aucune idée!
Concernant l'héritier, nous avons que les dires de ce syndict qui affirme que les recherches pour retrouver un héritier n'a rien donné.
J'ignore quel curateur a été désigné, mais j'espère qu'il y en a bien un.
Merci pour les liens Dubaque60, je vais les lire de ce pas.
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