Don manuel
ganule
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 juin 2014 à 17:02
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A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
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doris33
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14 juin 2014 à 17:02
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Bonjour,
vous devriez trouver quelques éléments de réponse que les deux liens suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Cordialement
vous devriez trouver quelques éléments de réponse que les deux liens suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Cordialement