Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel

ganule Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 20:31
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 14 juin 2014 à 17:02
Bonjour
J'ai 75 an je voudrais savoir selon la loi la limite des sommes que je peux
donner d'une part à des frères et d'autre part à des neveux.
(plafond sans fiscalité)
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 16 579
14 juin 2014 à 17:02
Bonjour,

vous devriez trouver quelques éléments de réponse que les deux liens suivants :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Cordialement
0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
activité consideréés comme travail manuel ouvrier?
beebee -
beebee -

8 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses