Don manuel
ganule
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai 75 an je voudrais savoir selon la loi la limite des sommes que je peux
donner d'une part à des frères et d'autre part à des neveux.
(plafond sans fiscalité)
merci de votre réponse
J'ai 75 an je voudrais savoir selon la loi la limite des sommes que je peux
donner d'une part à des frères et d'autre part à des neveux.
(plafond sans fiscalité)
merci de votre réponse
A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
vous devriez trouver quelques éléments de réponse que les deux liens suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Cordialement
vous devriez trouver quelques éléments de réponse que les deux liens suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...