Problème manque de places stationnement
ambers06
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Modifié par doris33 le 13/06/2014 à 10:24
SF - 13 juin 2014 à 13:52
SF - 13 juin 2014 à 13:52
Bonjour, NOUS SOMMES UN ENSEMBLE DE 6 BAT.NOUS MANQUONS DE PLACE DE STATIONNEMENT.QUELS SONT LES DEMARCHES A FAIRE POUR PROPOSER DE CREER DES PARKINGS SUPPLEMENTAIRE MERCI D AVANCE DE VOS REPONSES
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dany311
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9 mars 2025
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13 juin 2014 à 12:06
13 juin 2014 à 12:06
bonjour
si vous êtes en copropriété , il faut mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG
il faut savoir qu'en étant en copropriété le fait de créer des places de parking supplémentaires oblige à une aliénation d'une partie de la copropriété.
le fait de créer des places de parking supplémentaires , çà deviendra des parties privatives affectées avec un numéro de lot.
et donc modification du règlement de copropriété et cette modification ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.
+ tous les frais inhérents à cette modification
si vous êtes locataire et que tous les bâtiments appartiennent au même bailleur , il faut se rapprocher du bailleur.
cdlt
si vous êtes en copropriété , il faut mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG
il faut savoir qu'en étant en copropriété le fait de créer des places de parking supplémentaires oblige à une aliénation d'une partie de la copropriété.
le fait de créer des places de parking supplémentaires , çà deviendra des parties privatives affectées avec un numéro de lot.
et donc modification du règlement de copropriété et cette modification ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.
+ tous les frais inhérents à cette modification
si vous êtes locataire et que tous les bâtiments appartiennent au même bailleur , il faut se rapprocher du bailleur.
cdlt