Problème manque de places stationnement

ambers06 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - Modifié par doris33 le 13/06/2014 à 10:24
 SF - 13 juin 2014 à 13:52
Bonjour, NOUS SOMMES UN ENSEMBLE DE 6 BAT.NOUS MANQUONS DE PLACE DE STATIONNEMENT.QUELS SONT LES DEMARCHES A FAIRE POUR PROPOSER DE CREER DES PARKINGS SUPPLEMENTAIRE MERCI D AVANCE DE VOS REPONSES

3 réponses

dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
13 juin 2014 à 12:06
bonjour

si vous êtes en copropriété , il faut mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG
il faut savoir qu'en étant en copropriété le fait de créer des places de parking supplémentaires oblige à une aliénation d'une partie de la copropriété.
le fait de créer des places de parking supplémentaires , çà deviendra des parties privatives affectées avec un numéro de lot.
et donc modification du règlement de copropriété et cette modification ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.
+ tous les frais inhérents à cette modification

si vous êtes locataire et que tous les bâtiments appartiennent au même bailleur , il faut se rapprocher du bailleur.

cdlt
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