Problème manque de places stationnement
ambers06
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Modifié par doris33 le 13/06/2014 à 10:24
SF - 13 juin 2014 à 13:52
SF - 13 juin 2014 à 13:52
A voir également:
- Manque de place de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement sur place livraison amende - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie - Forum salariés
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
3 réponses
dany311
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14 novembre 2024
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13 juin 2014 à 12:06
13 juin 2014 à 12:06
bonjour
si vous êtes en copropriété , il faut mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG
il faut savoir qu'en étant en copropriété le fait de créer des places de parking supplémentaires oblige à une aliénation d'une partie de la copropriété.
le fait de créer des places de parking supplémentaires , çà deviendra des parties privatives affectées avec un numéro de lot.
et donc modification du règlement de copropriété et cette modification ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.
+ tous les frais inhérents à cette modification
si vous êtes locataire et que tous les bâtiments appartiennent au même bailleur , il faut se rapprocher du bailleur.
cdlt
si vous êtes en copropriété , il faut mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG
il faut savoir qu'en étant en copropriété le fait de créer des places de parking supplémentaires oblige à une aliénation d'une partie de la copropriété.
le fait de créer des places de parking supplémentaires , çà deviendra des parties privatives affectées avec un numéro de lot.
et donc modification du règlement de copropriété et cette modification ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.
+ tous les frais inhérents à cette modification
si vous êtes locataire et que tous les bâtiments appartiennent au même bailleur , il faut se rapprocher du bailleur.
cdlt