Dépôt de garantie

MaxDK Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 18:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 juin 2014 à 18:50
Bonjour à tous,

Déjà, je m'excuse de créer un énième topic "dépôt de garantie". J'ai fait des recherches, sur google, sur le forum ici, j'ai trouvé des éléments de réponse mais rien qui concernait précisément ma situation. Et comme au niveau juridique, c'est souvent assez précis et rigoureux, je me permets de poster ma situation. En espérant obtenir des réponses...

Quel est le problème ? Je n'ai toujours pas récupéré mon dépôt de garantie (depuis plus de 6 mois). Voilà la situation :
Mon bailleur est une agence immo. J'ai quitté un appartement en septembre 2013 pour cause de séparation avec mon ex. Je suis passé par la même agence pour trouver un autre logement. D'ailleurs, c'est mon 3e appartement et je suis toujours passé par cette agence. Je n'ai jamais eu de souci pour quoi que ce soit. C'est pour quoi, quand le retour de dépôt de garantie a trainé cette fois, je n'ai rien dit. J'ai fait confiance.
Je n'ai pas l'impression que l'agence cherche à m'arnaquer mais aujourd'hui, ça traine et ça commence à me gonfler.
Je les ai relancés trois fois déjà (devenant surtout insistant depuis deux mois) mais pas de nouvelles. Au coeur du souci ? Une porte coulissante (dur à décrire, un système ancien) qui était cassée. Peu importe le modèle, j'assume qu'elle était cassée à mon départ (pas à mon arrivée). Ca a été signalé à mon état des lieux de sortie, pas de souci.

Sauf qu'aujourd'hui, ça retarde le retour de ma caution. Pourquoi ? Visiblement, le propriétaire tarde à changer la porte, à trouver une entreprise capable de la changer. Et le montant de la réparation doit encore être retiré de mon dépôt de garantie.

J'aimerai que les choses avancent. J'ai lu un peu partout que le dépôt de garantie devait impérativement être rendu sous deux mois. J'ai lu qu'il y avait un courrier (mise en demeure ?) avec accusé de réception à envoyer si tel n'était pas le cas.

- Dois-je envoyer ce courrier ?
- Est-il possible que je doive payer plus que la caution (du dépot de garantie de 500€, il ne reste visiblement plus grand chose (ordures ménagères etc...)) et l'agence m'annonce que les frais de la porte seront pour moi, même si ça dépasse le dépôt de garantie. En résumé, on m'a dit que j'en aurai pour plus de 500€ (ordures ménagères, taxes, changement de la porte) et que donc je ne reverrai jamais ma caution, mais que c'est plutôt moi qui devrais encore de l'argent.
- Dois-je payer cette porte sachant que je n'ai eu aucun devis, aucune facture et donc évidemment aucun retour du dépôt de garantie en deux mois (ni même en six mois) ?
- J'ai lu aussi quelque part que je pouvais réclamér la caution dans son intégralité puisqu'elle n'avait pas été restituée à temps.

En gros, pour résumer, j'attends le retour de ma caution depuis six mois. Et l'agence ne me la rend pas, sous prétexte que le propriétaire n'a toujours pas changé une porte cassée pendant mon passage. Que puis-je faire ? Que dois-je faire ?

J'attends vos réponses avec impatience, d'autant que ma situation de chercheur d'emploi rend encore un peu plus nécessaire le retour de la dite caution.

Merci d'avance.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
12 juin 2014 à 18:20
La porte a t'elle été cassée du fait de l'usure ou d'une mauvaise manipulation de votre part?

Si la casse de la porte est du a une mauvaise manipulation la réparation vous sera facturée quelque soit le montant.

Vous devez mettre en demeure par lettre recommandée le propriétaire et non l'agence de vous restituer le dépot de garantie sous 8 jours et a défaut vous saisirez le juge de proximité (c'est gratuit) a qui vous demanderez en plus des dommages et intérêts.
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MaxDK Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 18:28
Mauvaise manip de ma part. Pas de souci pour la payer, c'est de ma faute.
Donc peu importe que ça dépasse le montant de la caution ?

Merci de la réponse.
D'autres opinions ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
12 juin 2014 à 18:50
Oui peu importe que cela dépasse le montant du dépôt de garantie, il faudra payer
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