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Airbnb

christianlacroix67 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 14:32
christianlacroix67 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 18:09
bonjour,
je suis le propriétaire d'un appartement que j'ai transformé en location de vacance.
Je voudrais savoir si inscrire mon Gite sur AIRBNB est légal ou pas en France??
Merci d'avance pour vos informations.

10 réponses

Réponse 1 / 10
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 219
12 juin 2014 à 14:35
Bonjour

Pour quelle raison cela serait illégal ?
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Réponse 2 / 10
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
12 juin 2014 à 14:38
Bonjour,

C'est légal.

Après tout dépend avec quel statut vous le faites...

Cordialement
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christianlacroix67 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 14:49
bonjour,
a quoi faites vous référence en parlant de statut ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
12 juin 2014 à 14:51
"a quoi faites vous référence en parlant de statut ?"
Particulier ou professionnel.

Cela fait grincer les dents des hoteliers...
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Réponse 3 / 10
christianlacroix67 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 14:38
En faisant des recherches sur la réputation du site, j'ai appris qu' une personne qui à loué son appartement à paris par le billet de airbnb avait reçu une amende de 2000 euros.
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Réponse 4 / 10
BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 18 179
12 juin 2014 à 14:40 

"avait reçu une amende de 2000 euros.": pour quel motif juridique ? 




 

                
                

    
        

    
            
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                    12 juin 2014 à 14:43
                        

    


    

                        

                    le motif: sous location car il était locataire.
                
                

    
        

    
            
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                    12 juin 2014 à 14:44
                        

    


    

                        

                    Donc Airbnb n'a rien à voir dedans !! 

 

                
                

    
        

    
            
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                    12 juin 2014 à 14:48
                        

    


    

                        

                    Pour info



Un article sur le sujet:

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2014/05/21/premiere-condamnation-pour-sous-location-illegale-via-airbnb_4423020_1656968.html



La décision du juge

https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-dinstance-de-paris-9eme-jugement-du-13-fevrier-2014/ 

 

                
                

    
        

    
            
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                    12 juin 2014 à 14:48
                        

    


    

                        

                    Bonjour GRancaribou, 







quand vous parlez de statut , à quoi faites vous référence ?
                
                

    
        

    
            
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                    12 juin 2014 à 14:48
                        

    


    

                        

                    Absolument !
                
                

    
        

    
            
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                    12 juin 2014 à 18:09
                        

    


    

                        

                    d'accord donc si je comprends bien, je n'observe aucun risque en tant que propriétaire.

merci beaucoup à vous tous pour vos informations.
                
                

    
        

    
            
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                    Propriétaire et prime d'activité
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Melmel29a -  

                            
                                                                                    Chris - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    sebastien1001 -  

                            
                                                                                    sebastien1001 - 
                        

                    

                    

                    

                        10 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Philou -  

                            
                                                                                    Komar - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    accident de la route et indemnisation
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Caro -  

                            
                                                                                    TITUS - 
                        

                    

                    

                    

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