Rompre un engagement en salle de sport
Charlotte001
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A voir également:
- Rompre un engagement en salle de sport
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12 juin 2014 à 13:24
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Bonjour,
Que dit votre contrat ?
Cordialement
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Charlotte001
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12 juin 2014 à 13:27
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Bonjour,
Il est noté dans l'article 3 :
"Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée avec une période maximale de 12 mois durant laquelle l'adhérent ne peut pas résilier son contrat. A l'issue de cette période, l'adhérent à la faculté de résilier le contrat a tout moment moyennant le respect d'un préavis de deux mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès lors, les dispositions de l'article L136-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s'agissant pas d'un contrat a durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction. Pendant la durée du préavis les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion.
En cas d'impossibilité définitive de pratiquer un activité physique, dûment constatée par un certificat médical ou en cas d'impossibilité définitive de bénéficier des prestations du club pour des raisons professionnelles dont l'adhérent devra justifier, le contrat pourra être résilié à tout moment et sans préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contenant les justificatifs précités. "
Il est noté dans l'article 3 :
"Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée avec une période maximale de 12 mois durant laquelle l'adhérent ne peut pas résilier son contrat. A l'issue de cette période, l'adhérent à la faculté de résilier le contrat a tout moment moyennant le respect d'un préavis de deux mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès lors, les dispositions de l'article L136-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s'agissant pas d'un contrat a durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction. Pendant la durée du préavis les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion.
En cas d'impossibilité définitive de pratiquer un activité physique, dûment constatée par un certificat médical ou en cas d'impossibilité définitive de bénéficier des prestations du club pour des raisons professionnelles dont l'adhérent devra justifier, le contrat pourra être résilié à tout moment et sans préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contenant les justificatifs précités. "
GrandCaribou
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12 juin 2014 à 13:29
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"étant donné que je déménage à 30 km de la salle de sport et que je reste dans le département"
Où est-ce écrit dans le contrat ?
Où est-ce écrit dans le contrat ?
Charlotte001
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12 juin 2014 à 13:30
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GrandCaribou
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12 juin 2014 à 13:35
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Donc vous pouvez résilier dans les conditions prévues au contrat, par LRAR. Si refus, adressez-vous au tribunal qui tranchera.
Cordialement
Cordialement
Charlotte001
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12 juin 2014 à 15:01
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D'accord, merci