Je ne peux avoir internet
mag72100
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Energizor
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Modifié par Energizor le 11/06/2014 à 23:04
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Bonjour,
"Je sais qu'il a obligation en tant que propriétaire d'amener le câble à immeuble que j'occupe."
Ah bon ? A ma connaissance, aucune loi ne peut obliger un propriétaire à fournir un branchement au réseau téléphonique dans un logement mis à la location...
En tout cas, je n'en trouve aucune trace dans le décret qui définit ce qu'est un logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Les éventuels travaux sont donc à votre charge.
Si quelqu'un peut me prouver le contraire, je suis preneur !
"Je sais qu'il a obligation en tant que propriétaire d'amener le câble à immeuble que j'occupe."
Ah bon ? A ma connaissance, aucune loi ne peut obliger un propriétaire à fournir un branchement au réseau téléphonique dans un logement mis à la location...
En tout cas, je n'en trouve aucune trace dans le décret qui définit ce qu'est un logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
Les éventuels travaux sont donc à votre charge.
Si quelqu'un peut me prouver le contraire, je suis preneur !