Propbleme locatif
Habbygael
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
mon proprietaire me somme de me debarasser de mes chihuahua car il trouve que j en ai de trop est a la rentre dans mon appartement ils etait d accord a t il le droit etant donner que je veux pas ils veux me metre a la porte ou les faire piquer a t il le droit merci de repondre france est que si vous savait est me dire que je doit faire
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3 réponses
C'est une location de meublé ou un appartement loué vide ?
Habbygael
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c est un meuble
Bonjour,
Il est interdit d'interdire les animaux de compagnie ... sauf si vous en avez une vingtaine qui font des dégâts partout ...
La seule location qui admet l'interdiction des animaux est la location saisonnière, encore que les tribunaux changent d'avis, une fois c'est interdit, une fois ça ne l'est plus !
Cdlt
Il est interdit d'interdire les animaux de compagnie ... sauf si vous en avez une vingtaine qui font des dégâts partout ...
La seule location qui admet l'interdiction des animaux est la location saisonnière, encore que les tribunaux changent d'avis, une fois c'est interdit, une fois ça ne l'est plus !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...