Imposer des travaux
BONMIKE
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BONMIKE Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 00:27
BONMIKE Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 00:27
A voir également:
- Imposer des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Valenchantée
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11 juin 2014 à 15:54
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Bonjour,
Il s'agit de quels travaux exactement ?
Il s'agit de quels travaux exactement ?
ulyssesourd
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23 novembre 2023
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11 juin 2014 à 16:34
11 juin 2014 à 16:34
bonjour
Si ce sont des travaux urgents (eau EDF chauffage murs de refend charpente ) ou des ouvrants (fenêtre porte velux) : obligation de laisser les ouvriers entrer dans votre logement avec ou sans votre présence.
Si ce sont des travaux d'embellissement ou isolation : non il n'a pas le droit de vous imposer
A+
Si ce sont des travaux urgents (eau EDF chauffage murs de refend charpente ) ou des ouvrants (fenêtre porte velux) : obligation de laisser les ouvriers entrer dans votre logement avec ou sans votre présence.
Si ce sont des travaux d'embellissement ou isolation : non il n'a pas le droit de vous imposer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2014 à 00:27