Imposer des travaux
BONMIKE
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BONMIKE Messages postés 2 Statut Membre -
BONMIKE Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour ,
mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier en m'imposant d'ètre présent tel jour tel heure et durant la totalité des travaux sans demander mon accord ni mes disponibilités.
Ai je le droit de les refuser si sa ne me convient pas.
mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier en m'imposant d'ètre présent tel jour tel heure et durant la totalité des travaux sans demander mon accord ni mes disponibilités.
Ai je le droit de les refuser si sa ne me convient pas.
A voir également:
- Imposer des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il s'agit de quels travaux exactement ?
Il s'agit de quels travaux exactement ?
BONMIKE
Messages postés
2
Statut
Membre
Il s'agit de travaux de mise hors humidité capillaire des murs
bonjour
Si ce sont des travaux urgents (eau EDF chauffage murs de refend charpente ) ou des ouvrants (fenêtre porte velux) : obligation de laisser les ouvriers entrer dans votre logement avec ou sans votre présence.
Si ce sont des travaux d'embellissement ou isolation : non il n'a pas le droit de vous imposer
A+
Si ce sont des travaux urgents (eau EDF chauffage murs de refend charpente ) ou des ouvrants (fenêtre porte velux) : obligation de laisser les ouvriers entrer dans votre logement avec ou sans votre présence.
Si ce sont des travaux d'embellissement ou isolation : non il n'a pas le droit de vous imposer
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...