Adoption simple par deux personnes ni mariées ni pacsées
HARCOUR
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons recueilli avec mon épouse , il y a plus de 10 ans la fille de nos amis tous les deux décédés .Celle-ci était déjà majeure à l'époque .Nous avons divorcé depuis .
Nous souhaitons aujourd'hui l'adopter l'un et l'autre .
Notre notaire nous dit que seul l'un de nous deux peut l'adopter ,mais un avocat contacté par téléphone nous affirme que cela ne pose aucun problème !
Qu'en est-il exactement ? (il s'agit d'une adoption simple )
Quelles sont les références des textes législatifs correspondants ?
Où peut on trouver de genre d'informations ?
Merci à tous pour votre aide .
Nous souhaitons aujourd'hui l'adopter l'un et l'autre .
Notre notaire nous dit que seul l'un de nous deux peut l'adopter ,mais un avocat contacté par téléphone nous affirme que cela ne pose aucun problème !
Qu'en est-il exactement ? (il s'agit d'une adoption simple )
Quelles sont les références des textes législatifs correspondants ?
Où peut on trouver de genre d'informations ?
Merci à tous pour votre aide .
A voir également:
- Adoption simple par deux personnes ni mariées ni pacsées
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de procuration simple pdf - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Ramener chien spa après adoption - Forum Consommation
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Bonjour,
quelques infos sur et à partir du lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1184
Cordialement
quelques infos sur et à partir du lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1184
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...