Adoption simple par deux personnes ni mariées ni pacsées
HARCOUR
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 juin 2014 à 10:42
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A voir également:
- Adoption simple par deux personnes ni mariées ni pacsées
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
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doris33
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11 juin 2014 à 10:42
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Bonjour,
quelques infos sur et à partir du lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1184
Cordialement
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Cordialement