Pb avec le notaire / retractation lors du compromis de vente
toya2014
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juin 2014 à 22:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juin 2014 à 22:34
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11 juin 2014 à 07:54
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bonjour
De quels documents originaux parles vous ?
du dossier technique par exemple ?
De quels documents originaux parles vous ?
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toya2014
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11 juin 2014
11 juin 2014 à 08:17
11 juin 2014 à 08:17
oui, tous mes docs (techniques, diagnostiques, assemblés généraux...) m'ont été photocopier et re-donné avec les tampons du jour du compromis de vente + les signatures des acquéreurs "rétractés"
pourquoi ne pas me rendre mes papiers de départ si la vente est annulée et je ne reviendrais pas chez eux ????
pourquoi ne pas me rendre mes papiers de départ si la vente est annulée et je ne reviendrais pas chez eux ????
kasom
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11 juin 2014 à 08:54
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le notaire doit vous rendre vos originaux mais s'ils n'ont pas fait de copies avant de les faire signer, vous êtes marron si je puis dire
je pense que par "originaux" le notaire doit comprendre ( si vous ne lui expliquez pas par écrit il comprend ce qu'il veut...) compromis avec les signatures
s'il n'a pas gardé des exemplaires vierges et qu'il a fait signer les originaux des PV d'AG par exemple , ce sera difficile de lui demander de re contacter le syndic pour les avoir
je pense que par "originaux" le notaire doit comprendre ( si vous ne lui expliquez pas par écrit il comprend ce qu'il veut...) compromis avec les signatures
s'il n'a pas gardé des exemplaires vierges et qu'il a fait signer les originaux des PV d'AG par exemple , ce sera difficile de lui demander de re contacter le syndic pour les avoir
toya2014
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11 juin 2014
11 juin 2014 à 09:51
11 juin 2014 à 09:51
Merci pour votre réponse,
Cependant, j'avais bien remarqué , lors du compromis de vente, qu'on signe sur des photocopies (j'avais stabiloter mes documents), donc ils ont les documents vierges de signatures...et ils ne veulent pas me le restituer en disant c'est la règle...
Comme je n'arrive pas à trouver sur internet les textes de loi leur obligeant à me les rendre, je suis coincé! Que puis je faire ???
Cependant, j'avais bien remarqué , lors du compromis de vente, qu'on signe sur des photocopies (j'avais stabiloter mes documents), donc ils ont les documents vierges de signatures...et ils ne veulent pas me le restituer en disant c'est la règle...
Comme je n'arrive pas à trouver sur internet les textes de loi leur obligeant à me les rendre, je suis coincé! Que puis je faire ???
kasom
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11 juin 2014 à 10:32
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vous inversez le problème : c'est à eux de prouver que c'est la règle
seule solution : les appeler tous les 1/4 h et / ou y aller faire un sit in , ils n'aiment pas ça
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toya2014
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11 juin 2014
11 juin 2014 à 19:37
11 juin 2014 à 19:37
Malheureusement je n'ai pas vraiment le temps pour le "harceler" , et on est actuellement dans une discussion de sourd avec ce clerc de notaire.
Est ce que je peut utiliser le "non" envoi de l'annulation de la vente par l'AR comme moyen de pression (vice de procédure) ?
Merci de vos conseils
Est ce que je peut utiliser le "non" envoi de l'annulation de la vente par l'AR comme moyen de pression (vice de procédure) ?
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kasom
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11 juin 2014 à 22:34
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arrêtez de discuter et allez y , vous ne repartez pas sans les documents
et oui il doit vous montrer le recommandé avec AR qui annule la vente
menacez le de saisir la chambre des notaires
et oui il doit vous montrer le recommandé avec AR qui annule la vente
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