Pb avec le notaire / retractation lors du compromis de vente
toya2014
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions pris le notaire des acheteurs et ils se sont rétracter le lendemain du compromis de vente :
- le clerc du notaire le nous l'a notifier par mail (on n'a toujours pas l'AR 7 j après)
- ils nous a donner les copies de nos documents avec les tampons du compromis de vente rétracter avec les signatures des "anciens" acheteurs et refuse de nous rendre les originaux soit disant qu'ils doivent garder les originaux
J'aimerais récupérer mes documents sans la trace de cette vente annuler, que puis je faire ?
Merci de votre aide
Nous avions pris le notaire des acheteurs et ils se sont rétracter le lendemain du compromis de vente :
- le clerc du notaire le nous l'a notifier par mail (on n'a toujours pas l'AR 7 j après)
- ils nous a donner les copies de nos documents avec les tampons du compromis de vente rétracter avec les signatures des "anciens" acheteurs et refuse de nous rendre les originaux soit disant qu'ils doivent garder les originaux
J'aimerais récupérer mes documents sans la trace de cette vente annuler, que puis je faire ?
Merci de votre aide
4 réponses
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bonjour
De quels documents originaux parles vous ?
du dossier technique par exemple ? -
oui, tous mes docs (techniques, diagnostiques, assemblés généraux...) m'ont été photocopier et re-donné avec les tampons du jour du compromis de vente + les signatures des acquéreurs "rétractés"
pourquoi ne pas me rendre mes papiers de départ si la vente est annulée et je ne reviendrais pas chez eux ????-
le notaire doit vous rendre vos originaux mais s'ils n'ont pas fait de copies avant de les faire signer, vous êtes marron si je puis dire
je pense que par "originaux" le notaire doit comprendre ( si vous ne lui expliquez pas par écrit il comprend ce qu'il veut...) compromis avec les signatures
s'il n'a pas gardé des exemplaires vierges et qu'il a fait signer les originaux des PV d'AG par exemple , ce sera difficile de lui demander de re contacter le syndic pour les avoir
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Merci pour votre réponse,
Cependant, j'avais bien remarqué , lors du compromis de vente, qu'on signe sur des photocopies (j'avais stabiloter mes documents), donc ils ont les documents vierges de signatures...et ils ne veulent pas me le restituer en disant c'est la règle...
Comme je n'arrive pas à trouver sur internet les textes de loi leur obligeant à me les rendre, je suis coincé! Que puis je faire ??? -
Malheureusement je n'ai pas vraiment le temps pour le "harceler" , et on est actuellement dans une discussion de sourd avec ce clerc de notaire.
Est ce que je peut utiliser le "non" envoi de l'annulation de la vente par l'AR comme moyen de pression (vice de procédure) ?
Merci de vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...