Vente d'un bien avec (aménagement) division horizontale
icar44
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icar44 -
icar44 -
Bonjour,
J'aimerais vendre ma maison unifamiliale mais la transformer en deux logements et ceci sur une division horizontale.
Cette maison fut divisée en 1997 par mes parents et y "louais" le haut avec un forfait charges comprises.
L'année dernière ma maman est décédée ! Maintenant que je mets la maison en vente, et deux locations plus tard, je me rends compte que la maison à un problème de mise en conformité urbanistique. La société immobilière qui c'est occupé de louer la 2ème partie a juste omis de dire que mes parents étaient en infraction !!! Je sais que je dois tout d'abord faire venir un géomètre.
Combien de temps et + ou - combien cela pourrais me coûter pour le géomètre ?
Combien doit on payer pour un permis d'urbanisme (ou pas !) combien de temps pour l'obtenir ?
dernière chose : la maison n'a besoin "que d'un escalier pou rentrer dans la légalité en unifamiliale !
Merci de me répondre ou de conseiller
J'aimerais vendre ma maison unifamiliale mais la transformer en deux logements et ceci sur une division horizontale.
Cette maison fut divisée en 1997 par mes parents et y "louais" le haut avec un forfait charges comprises.
L'année dernière ma maman est décédée ! Maintenant que je mets la maison en vente, et deux locations plus tard, je me rends compte que la maison à un problème de mise en conformité urbanistique. La société immobilière qui c'est occupé de louer la 2ème partie a juste omis de dire que mes parents étaient en infraction !!! Je sais que je dois tout d'abord faire venir un géomètre.
Combien de temps et + ou - combien cela pourrais me coûter pour le géomètre ?
Combien doit on payer pour un permis d'urbanisme (ou pas !) combien de temps pour l'obtenir ?
dernière chose : la maison n'a besoin "que d'un escalier pou rentrer dans la légalité en unifamiliale !
Merci de me répondre ou de conseiller
A voir également:
- Vente d'un bien avec (aménagement) division horizontale
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum taxes locales
- Entrave à la vente d'un bien immobilier - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Quels sont les travaux et/ou aménagement à régulariser ?
En ce qui concerne le géomètre, n'ayant que peu de connaissances, je ne te serai d'aucune utilité.
Cordialement
La société immobilière qui c'est occupé de louer la 2ème partie a juste omis de dire que mes parents étaient en infraction !!!Peut-être ne le savait-elle pas tout simplement
Quels sont les travaux et/ou aménagement à régulariser ?
Combien doit on payer pour un permis d'urbanisme (ou pas !)C'est gratuit. Sauf si tu fais appel à un architecte.
combien de temps pour l'obtenir ?Délai de droit commun pour l'instruction du dossier: 2 mois
En ce qui concerne le géomètre, n'ayant que peu de connaissances, je ne te serai d'aucune utilité.
Cordialement
icar44
Merci beaucoup pour cette réponse, elle m'aide déjà beaucoup !
La législation juridique et financière évolue en permanence...