Vente d'un bien avec (aménagement) division horizontale
icar44
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icar44 - 11 juin 2014 à 08:31
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A voir également:
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- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
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Josh Randall
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11 juin 2014 à 08:04
11 juin 2014 à 08:04
Bonjour
Quels sont les travaux et/ou aménagement à régulariser ?
En ce qui concerne le géomètre, n'ayant que peu de connaissances, je ne te serai d'aucune utilité.
Cordialement
La société immobilière qui c'est occupé de louer la 2ème partie a juste omis de dire que mes parents étaient en infraction !!!Peut-être ne le savait-elle pas tout simplement
Quels sont les travaux et/ou aménagement à régulariser ?
Combien doit on payer pour un permis d'urbanisme (ou pas !)C'est gratuit. Sauf si tu fais appel à un architecte.
combien de temps pour l'obtenir ?Délai de droit commun pour l'instruction du dossier: 2 mois
En ce qui concerne le géomètre, n'ayant que peu de connaissances, je ne te serai d'aucune utilité.
Cordialement
11 juin 2014 à 08:31