Vente d'un bien avec (aménagement) division horizontale

icar44 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 17:17
 icar44 - 11 juin 2014 à 08:31
Bonjour,

J'aimerais vendre ma maison unifamiliale mais la transformer en deux logements et ceci sur une division horizontale.
Cette maison fut divisée en 1997 par mes parents et y "louais" le haut avec un forfait charges comprises.
L'année dernière ma maman est décédée ! Maintenant que je mets la maison en vente, et deux locations plus tard, je me rends compte que la maison à un problème de mise en conformité urbanistique. La société immobilière qui c'est occupé de louer la 2ème partie a juste omis de dire que mes parents étaient en infraction !!! Je sais que je dois tout d'abord faire venir un géomètre.
Combien de temps et + ou - combien cela pourrais me coûter pour le géomètre ?
Combien doit on payer pour un permis d'urbanisme (ou pas !) combien de temps pour l'obtenir ?
dernière chose : la maison n'a besoin "que d'un escalier pou rentrer dans la légalité en unifamiliale !

Merci de me répondre ou de conseiller

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 8 244
11 juin 2014 à 08:04
Bonjour

La société immobilière qui c'est occupé de louer la 2ème partie a juste omis de dire que mes parents étaient en infraction !!! 
Peut-être ne le savait-elle pas tout simplement

Quels sont les travaux et/ou aménagement à régulariser ?

Combien doit on payer pour un permis d'urbanisme (ou pas !)
C'est gratuit. Sauf si tu fais appel à un architecte.

combien de temps pour l'obtenir ?
Délai de droit commun pour l'instruction du dossier: 2 mois

En ce qui concerne le géomètre, n'ayant que peu de connaissances, je ne te serai d'aucune utilité.

Cordialement
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Merci beaucoup pour cette réponse, elle m'aide déjà beaucoup !
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