Que comprennent les frais de transaction ?
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Greemy
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Compte tenu des frais de transaction (de la part du notaire) sur un achat immobilier, je me posais la question suivante : quels doivent être les services rendus par le notaire pour justifier cette facturation ?
Ne doit-il pas répondre à certaines obligations afin de facturer ces frais ?
Merci de votre aide à tous
Compte tenu des frais de transaction (de la part du notaire) sur un achat immobilier, je me posais la question suivante : quels doivent être les services rendus par le notaire pour justifier cette facturation ?
Ne doit-il pas répondre à certaines obligations afin de facturer ces frais ?
Merci de votre aide à tous
A voir également:
- Que comprennent les frais de transaction ?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire et invalidité - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
quelques infos sur les "frais de notaire" ou plutôt les frais d'acquisition :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/les-frais-dacquisition
Cordialement
quelques infos sur les "frais de notaire" ou plutôt les frais d'acquisition :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/les-frais-dacquisition
Cordialement
Merci mais j'avais déjà consulté ce site qui ne répond pas du tout à la question de l'obligation de service à rendre de la part du notaire.
Nous sommes 2 acheteurs, l'un a visité le bien par le notaire, l'autre n'a jamais réussi à obtenir les clés par le notaire et a été obligé de contacter directement les vendeurs afin d'avoir accès au bien (ce n'est qu'un exemple parmi les nombreux services non-rendus par ce notaire).
Le notaire est-il en droit de réclamer l'intégralité des frais pour un service non rendu ?
Merci de votre aide !
Nous sommes 2 acheteurs, l'un a visité le bien par le notaire, l'autre n'a jamais réussi à obtenir les clés par le notaire et a été obligé de contacter directement les vendeurs afin d'avoir accès au bien (ce n'est qu'un exemple parmi les nombreux services non-rendus par ce notaire).
Le notaire est-il en droit de réclamer l'intégralité des frais pour un service non rendu ?
Merci de votre aide !
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