que comprennent les frais de transaction ? Fermé

Question

Bonjour à tous,

Compte tenu des frais de transaction (de la part du notaire) sur un achat immobilier, je me posais la question suivante : quels doivent être les services rendus par le notaire pour justifier cette facturation ? 
Ne doit-il pas répondre à certaines obligations afin de facturer ces frais ?
Merci de votre aide à tous

doris33 · Answer

Bonjour,

quelques infos sur les "frais de notaire" ou plutôt les frais d'acquisition :

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/les-frais-dacquisition

Cordialement

Greemy · Answer

Merci mais j'avais déjà consulté ce site qui ne répond pas du tout à la question de l'obligation de service à rendre de la part du notaire.

Nous sommes 2 acheteurs, l'un a visité le bien par le notaire, l'autre n'a jamais réussi à obtenir les clés par le notaire et a été obligé de contacter directement les vendeurs afin d'avoir accès au bien (ce n'est qu'un exemple parmi les nombreux services non-rendus par ce notaire).

 Le notaire est-il en droit de réclamer l'intégralité des frais pour un service non rendu ?

Merci de votre aide !

^^Marie^^ · Answer

Doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6400211-notaire-recours-contre-frais-de-negociation

Greemy · Answer

Mais cela ne répond pas à ma question des obligations de services à rendre par le notaire pour avoir la légitimité de facturer des services non rendus ?
Y a t-il un site/lieu/document qui précise clairement ces obligations de la part du notaire ?

Que comprennent les frais de transaction ?

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