Que comprennent les frais de transaction ?
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Greemy
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 10 juin 2014 à 17:56
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 10 juin 2014 à 17:56
A voir également:
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doris33
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10 juin 2014 à 16:56
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Bonjour,
quelques infos sur les "frais de notaire" ou plutôt les frais d'acquisition :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/les-frais-dacquisition
Cordialement
quelques infos sur les "frais de notaire" ou plutôt les frais d'acquisition :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/les-frais-dacquisition
Cordialement
Greemy
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10 juin 2014
10 juin 2014 à 17:00
10 juin 2014 à 17:00
Merci mais j'avais déjà consulté ce site qui ne répond pas du tout à la question de l'obligation de service à rendre de la part du notaire.
Nous sommes 2 acheteurs, l'un a visité le bien par le notaire, l'autre n'a jamais réussi à obtenir les clés par le notaire et a été obligé de contacter directement les vendeurs afin d'avoir accès au bien (ce n'est qu'un exemple parmi les nombreux services non-rendus par ce notaire).
Le notaire est-il en droit de réclamer l'intégralité des frais pour un service non rendu ?
Merci de votre aide !
Nous sommes 2 acheteurs, l'un a visité le bien par le notaire, l'autre n'a jamais réussi à obtenir les clés par le notaire et a été obligé de contacter directement les vendeurs afin d'avoir accès au bien (ce n'est qu'un exemple parmi les nombreux services non-rendus par ce notaire).
Le notaire est-il en droit de réclamer l'intégralité des frais pour un service non rendu ?
Merci de votre aide !
^^Marie^^
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10 juin 2014 à 17:02
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Greemy
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10 juin 2014
10 juin 2014 à 17:05
10 juin 2014 à 17:05
Mais cela ne répond pas à ma question des obligations de services à rendre par le notaire pour avoir la légitimité de facturer des services non rendus ?
Y a t-il un site/lieu/document qui précise clairement ces obligations de la part du notaire ?
Y a t-il un site/lieu/document qui précise clairement ces obligations de la part du notaire ?
^^Marie^^
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10 juin 2014 à 17:11
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Vous confondez "frais de notaire" et frais de négociation
Greemy
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10 juin 2014
10 juin 2014 à 17:37
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Non pas du tout, je parle bien des frais de négociation.
Les frais de notaire sont liés au frais d'actes.
Les frais de notaire sont liés au frais d'actes.
kasom
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10 juin 2014 à 17:56
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bonjour
Nous allons en rester à votre première question à laquelle il a été répondu .
Les obligations d'un notaire sont les mêmes que celles d'une agence immobilière
kasom modérateur CCM
Nous allons en rester à votre première question à laquelle il a été répondu .
Les obligations d'un notaire sont les mêmes que celles d'une agence immobilière
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