Fond national de solidarite

ghis -  
Bonjour,
Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ?
Merci de vos reponses

1 réponse

  1. Kim
    Bonjour

    Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ?

    Non par contre les frais obsèques et dernière maladie oui.

    Cdt
    0

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