Fond national de solidarite

ghis -  
 Kim -
Bonjour,
Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ?
Merci de vos reponses

1 réponse

  1. Kim
     
    Bonjour

    Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ?

    Non par contre les frais obsèques et dernière maladie oui.

    Cdt
    0

Discussions similaires

journée de solidarité et 39 h
chouppy2 -
michelPOWO -

2 réponses
aide pour remplir le document ASS
nanou93200 -
zoulou33 -

4 réponses
question appels fond - provisions sur charges
tech2080 -
_lael_ -

4 réponses
Harcèlement téléphonique
aldo_vini -
Cindy5919 -

23 réponses
Journée de solidarité et contrat 39 heures
Junavera -
Junavera -

6 réponses