Fond national de solidarite
ghis
-
Kim -
Kim -
Bonjour,
Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ?
Merci de vos reponses
Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ?
Merci de vos reponses
A voir également:
- Fond national de solidarite
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indice national du coût de la construction - Accueil - Location
- Supplément de loyer de solidarité forum - Forum Louer un logement
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Appel de fond notaire - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...