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Fond national de solidarite

ghis - 10 juin 2014 à 14:18
 Kim - 10 juin 2014 à 14:54
Bonjour,
Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ?
Merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kim
10 juin 2014 à 14:54
Bonjour

Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ?

Non par contre les frais obsèques et dernière maladie oui.

Cdt
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