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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 juin 2014 à 15:07
10 juin 2014 à 15:07
Bonjour,
Manifestement les donations hors part ont dépassé la quotité disponible ; dans ce cas on réduit dans l'ordre la donation la plus récente, et si ça ne suffit pas ensuite les plus anciennes.
Vous avez eu la donation hors part la plus récente, c'est donc la vôtre qui se trouvera réduite afin que tous les héritiers puissent obtenir leur réserve héréditaire.
Cdlt
Manifestement les donations hors part ont dépassé la quotité disponible ; dans ce cas on réduit dans l'ordre la donation la plus récente, et si ça ne suffit pas ensuite les plus anciennes.
Vous avez eu la donation hors part la plus récente, c'est donc la vôtre qui se trouvera réduite afin que tous les héritiers puissent obtenir leur réserve héréditaire.
Cdlt