Le droit d'un père d'enfant Français ?
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Utilisateur anonyme
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mon cas es assez particulier, je suis né en France et l'âge de 6 ans je suis repartit en Tunisie, pour revenir à l'âge de 11 ans, après l'années scolaire je suis retourné en Tunisie pour revenir en 2001 avec un visa étudiant, après 4 années d'études sous couvert d'un titre de séjour avec la mention étudiant, j'ai demander un changement de statut en 2005 qui n'a malheureusement pas abouti, après plus de 3 ans de calvaire l'administration m'a régulariser en m'accordant un titre de séjour vie privée et familiale, je me suis marié et j'ai fait venir ma femme avec la procédure de regroupement familiale et actuellement on a un bébé, d'après l'article 19-3 du code civil je sais que mon enfant es francais par double droit du sol mais la question qui ce pose c'est que : un parent né en france d'un enfant francais à t'il le droit d'avoir la nationalité française ? Si non!! Que veut dire avoir le droit au certificat de la nationalités française par la naissance de deux générations successives en france? Et merci d'avance
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5 réponses
bonjour
la réponse est NON aux deux questions
le fait d'être parent d'un enfant français ne donne pas droit à la nationalité
et le fait d'avoir deux générations ou trois ou dix ne sert à rien, s'ils ne sont pas eux mêmes français
et faites attention à ce que vous écrivez! "un parent né en France d'enfant français" ça ne veut rien dire
la réponse est NON aux deux questions
le fait d'être parent d'un enfant français ne donne pas droit à la nationalité
et le fait d'avoir deux générations ou trois ou dix ne sert à rien, s'ils ne sont pas eux mêmes français
et faites attention à ce que vous écrivez! "un parent né en France d'enfant français" ça ne veut rien dire
Bonjour à toutes et tous
Son cas n'est pas différent puisqu'il est né en France ? Donc, forcement, si il est née en France, il est Français .. Pourquoi avoir pris un visa étudiant ? Je ne comprend pas !!!
Son cas n'est pas différent puisqu'il est né en France ? Donc, forcement, si il est née en France, il est Français .. Pourquoi avoir pris un visa étudiant ? Je ne comprend pas !!!
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Laissez moi vous dire que l'article 19-3 du code civil permet à l'enfant né en france d'un parent lui même né en france d'avoir la nationalités française, d'ailleurs vendredi j'ai déposé la demande de la carte d'identité et ça étai accorder, bref, ma question es pour ceux qui travail dans les administrations des état civil et non pas à ceux qui réponde sans même connaître les lois ni justifier leurs réponses, merci comme mm
