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artiguenave
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 juin 2014 à 14:02
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 juin 2014 à 14:02
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6 juin 2014 à 18:44
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Bonjour,
Il n'est plus possible d'annuler une vente de lots réalisées en 2003. C'est un peu tard pour réagir.
En revanche si vous pouvez démontrer des faux PV et un détournement de la trésorerie de la SCi vous pouvez engager sa responsabilité et demander des dommages.
le gérant serait alors complice.
Exiger la convocation d'une AG et demander la présentation de compte au besoin faire auditer la société par un expert comptable.
Avant d'engager une procédure judiciaire il faut des preuves, les soupçons ce n'est pas suffisant.
c'est une SCI qui ne fonctionne pas alors demander la dissolution ou la cession de vos parts
Il n'est plus possible d'annuler une vente de lots réalisées en 2003. C'est un peu tard pour réagir.
En revanche si vous pouvez démontrer des faux PV et un détournement de la trésorerie de la SCi vous pouvez engager sa responsabilité et demander des dommages.
le gérant serait alors complice.
Exiger la convocation d'une AG et demander la présentation de compte au besoin faire auditer la société par un expert comptable.
Avant d'engager une procédure judiciaire il faut des preuves, les soupçons ce n'est pas suffisant.
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artiguenave
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7 juin 2014 à 11:52
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merci Lucini pour la réponse.
Je vais envoyer une lettre recommandée pour exiger une AG mais je n'ai pas beaucoup d'espoir que le gérant me réponde.
je lui ai déjà demandé par téléphone et par sms depuis des mois et il se passe rien
j'ai la preuve noir sur blanc de toutes les malversations.
A vrai dire je ne sais pas par où commencer tellement c'est grave.
Il y a eu aussi fausse cession de parts d'un associé décédé pour spolier les héritiers.
je vais demander la dissolution car la cession de mes parts comme il n'y a pas d'argent dans les caisses ça va être difficile.
Je crois qu'il va me falloir un bon avocat sur place mais je n'en connais pas dans le Var.
Je vais envoyer une lettre recommandée pour exiger une AG mais je n'ai pas beaucoup d'espoir que le gérant me réponde.
je lui ai déjà demandé par téléphone et par sms depuis des mois et il se passe rien
j'ai la preuve noir sur blanc de toutes les malversations.
A vrai dire je ne sais pas par où commencer tellement c'est grave.
Il y a eu aussi fausse cession de parts d'un associé décédé pour spolier les héritiers.
je vais demander la dissolution car la cession de mes parts comme il n'y a pas d'argent dans les caisses ça va être difficile.
Je crois qu'il va me falloir un bon avocat sur place mais je n'en connais pas dans le Var.
lucini
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7 juin 2014 à 13:41
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Si vous avez des preuves d'un détournement pourquoi ne pas porter plainte la police judiciaire va faire une enquête.
Faites un courrier au Président du tribunal de commerce.
Pour une action judiciaire un avocat spécialisé en droit immobilier va être nécessaire
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artiguenave
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7 juin 2014 à 13:52
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merci Lucini pour la réponse
aller voir les gendarmes pour porter plainte contre ma propre mère et entrainer mon frère qui est un élu comme complice c'est pas évident psychologiquement.
Je serai forcément en froid avec tout le reste de la famille, tout le monde va défendre ma mère une pauvre femme veuve de 80 ans.
Vous le feriez si c'était votre mère ?
si je fais un courrier au tribunal de commerce, c'est à mon domicile ou au domicile de la SCI ?
Quelles seront les conséquences pour ma mère et mon frère
une garde à vue ? une peine de prison ?
J'ai besoin de connaitre les conséquences
aller voir les gendarmes pour porter plainte contre ma propre mère et entrainer mon frère qui est un élu comme complice c'est pas évident psychologiquement.
Je serai forcément en froid avec tout le reste de la famille, tout le monde va défendre ma mère une pauvre femme veuve de 80 ans.
Vous le feriez si c'était votre mère ?
si je fais un courrier au tribunal de commerce, c'est à mon domicile ou au domicile de la SCI ?
Quelles seront les conséquences pour ma mère et mon frère
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lucini
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7 juin 2014 à 14:02
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c'est à vous de voir si c'est grave ou pas
on en met pas en prison pour ce genre de délit.
Si vous avez des preuves des malversations alors trouvez un témoin et rendez visite à votre frère pour lui demander des comptes sinon c'est la justice
Si ce n'est que quelques milliers d'euros pas la peine d'agir. Tournez la page
on en met pas en prison pour ce genre de délit.
Si vous avez des preuves des malversations alors trouvez un témoin et rendez visite à votre frère pour lui demander des comptes sinon c'est la justice
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