Taxe ordure ménagère
rudykiri
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, j'ai reçu ce jour la taxe ordure ménagère de 644 euros divisée en deux car il y a deux locataires, mais l'immeuble se compose de trois appartements dont un vide, je pense que cette taxe devrait etre divisée par trois , dont 1/3 payé par le propriétaire car je ne suis pas responsable si l'appartement n'est pas loué ?
suis-je dans mon droit ?
merci d'avance
suis-je dans mon droit ?
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1 réponse
Oui c est à lui de la payer sur sa taxe foncière de toute façon, puisque lorsque le logement est loué il est possible de la répercuter au locataire sous justificatif de son règlement.
Pas loué dommage pour lui ;)
Pas loué dommage pour lui ;)
kasom
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d'autre part vérifiez que les 3 appartements sont identiques, si le votre est plus petit par ex la répartition se fait au proprata
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