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Taxe ordure ménagère

rudykiri Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 18:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 juin 2014 à 19:48
bonjour, j'ai reçu ce jour la taxe ordure ménagère de 644 euros divisée en deux car il y a deux locataires, mais l'immeuble se compose de trois appartements dont un vide, je pense que cette taxe devrait etre divisée par trois , dont 1/3 payé par le propriétaire car je ne suis pas responsable si l'appartement n'est pas loué ?

suis-je dans mon droit ?

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
niko64000 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 3
6 juin 2014 à 18:50
Oui c est à lui de la payer sur sa taxe foncière de toute façon, puisque lorsque le logement est loué il est possible de la répercuter au locataire sous justificatif de son règlement.
Pas loué dommage pour lui ;)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
6 juin 2014 à 19:48
d'autre part vérifiez que les 3 appartements sont identiques, si le votre est plus petit par ex la répartition se fait au proprata
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