Taxe d habitation2013
nad4959
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6 juin 2014 à 18:01
tof51430 - 6 juin 2014 à 18:24
tof51430 - 6 juin 2014 à 18:24
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1 réponse
bonjour,
La question à se poser est simple : la taxe d'habitation qu'on vous réclame est-elle incluse dans le plan de surendettement ? Si oui, la trésorerie ne peut pas faire de poursuites, si non, la trésorerie fait son travail, à savoir recouvrer cette taxe par les moyens légaux dont elle peut disposer .
La question à se poser est simple : la taxe d'habitation qu'on vous réclame est-elle incluse dans le plan de surendettement ? Si oui, la trésorerie ne peut pas faire de poursuites, si non, la trésorerie fait son travail, à savoir recouvrer cette taxe par les moyens légaux dont elle peut disposer .
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