Taxe d habitation2013
nad4959
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 31 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2014
-
6 juin 2014 à 18:01
tof51430 - 6 juin 2014 à 18:24
tof51430 - 6 juin 2014 à 18:24
A voir également:
- Taxe d habitation2013
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
1 réponse
bonjour,
La question à se poser est simple : la taxe d'habitation qu'on vous réclame est-elle incluse dans le plan de surendettement ? Si oui, la trésorerie ne peut pas faire de poursuites, si non, la trésorerie fait son travail, à savoir recouvrer cette taxe par les moyens légaux dont elle peut disposer .
La question à se poser est simple : la taxe d'habitation qu'on vous réclame est-elle incluse dans le plan de surendettement ? Si oui, la trésorerie ne peut pas faire de poursuites, si non, la trésorerie fait son travail, à savoir recouvrer cette taxe par les moyens légaux dont elle peut disposer .