Taxe d habitation2013
nad4959
Messages postés
1
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
bonjour, Je voudrais de l aide car le centre des impots ne m ecoute pas quand je leurs dit que ne peut pas payer cette taxe d habitation en une fois ;difficultees financires +++dossier de surrendettement fait .DONC POUR EUX je ne peut payer cette taxe en plusieurs fois car j ai un dossire de surrendettement la banque de france ne voit pas d inconvenient mais eux oui alors pourquoi cette politique du sourd ;mais pendant ce temps la majoration cours au secours,merci de m aider
A voir également:
- Taxe d habitation2013
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
1 réponse
bonjour,
La question à se poser est simple : la taxe d'habitation qu'on vous réclame est-elle incluse dans le plan de surendettement ? Si oui, la trésorerie ne peut pas faire de poursuites, si non, la trésorerie fait son travail, à savoir recouvrer cette taxe par les moyens légaux dont elle peut disposer .
La question à se poser est simple : la taxe d'habitation qu'on vous réclame est-elle incluse dans le plan de surendettement ? Si oui, la trésorerie ne peut pas faire de poursuites, si non, la trésorerie fait son travail, à savoir recouvrer cette taxe par les moyens légaux dont elle peut disposer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...