Taxe d habitation2013

nad4959 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 18:01
 tof51430 - 6 juin 2014 à 18:24
bonjour, Je voudrais de l aide car le centre des impots ne m ecoute pas quand je leurs dit que ne peut pas payer cette taxe d habitation en une fois ;difficultees financires +++dossier de surrendettement fait .DONC POUR EUX je ne peut payer cette taxe en plusieurs fois car j ai un dossire de surrendettement la banque de france ne voit pas d inconvenient mais eux oui alors pourquoi cette politique du sourd ;mais pendant ce temps la majoration cours au secours,merci de m aider

1 réponse

bonjour,
La question à se poser est simple : la taxe d'habitation qu'on vous réclame est-elle incluse dans le plan de surendettement ? Si oui, la trésorerie ne peut pas faire de poursuites, si non, la trésorerie fait son travail, à savoir recouvrer cette taxe par les moyens légaux dont elle peut disposer .
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