Surfaces habitable, réelle, Carrez
Vinces28
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dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 juin 2014 à 18:48
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 juin 2014 à 18:48
A voir également:
- Surfaces habitable, réelle, Carrez
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Loi carrez - Guide
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
- Des chambres de 7m carré - Forum Habitation
- Surface cadastrale et surface réelle ✓ - Forum Immobilier
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dany311
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5 juin 2014 à 18:48
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bonjour
il me semble que c'est assez explicite
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
ou
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041453/2019-09-01/
et
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/metrage-loi-carrez-surface-privative/a1393/surface-habitable-loi-boutin-et-surface-privative-loi-carrez
cdlt
il me semble que c'est assez explicite
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
ou
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041453/2019-09-01/
et
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/metrage-loi-carrez-surface-privative/a1393/surface-habitable-loi-boutin-et-surface-privative-loi-carrez
cdlt