Bloquer une vente de sci
lydiat
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
avec mon ex-conjoint , nous avons acheté une maison en sci (j'ai 1 point seulement) mais suite à de gros problèmes financiers par laxisme de sa part , le dossier de pret est au contentieux .
celui-ci autorise la vente par lots (2 appartements, combles aménageables et terrain) et il est necessaire que je donne mon accord pour la vente de chaque lot avec une signature chez l'agent immobilier.
hors il me doit 15000€ (co-emprunteur pour une création d'entreprise qui a coulée aussi..et qui n'avait aucun lien avec la sci.) .
ma question est : est-ce que je peux refuser ou bloquer la vente du 1er lot et des autres si necessaire en refusant de signer et imposer de récuperer ce qu'il me doit sur le prix de vente de ce bien ,sachant que la banque autorise cette vente afin de récuperer l'argent et passera la 1ère?
en vous remerciant de vos réponses
avec mon ex-conjoint , nous avons acheté une maison en sci (j'ai 1 point seulement) mais suite à de gros problèmes financiers par laxisme de sa part , le dossier de pret est au contentieux .
celui-ci autorise la vente par lots (2 appartements, combles aménageables et terrain) et il est necessaire que je donne mon accord pour la vente de chaque lot avec une signature chez l'agent immobilier.
hors il me doit 15000€ (co-emprunteur pour une création d'entreprise qui a coulée aussi..et qui n'avait aucun lien avec la sci.) .
ma question est : est-ce que je peux refuser ou bloquer la vente du 1er lot et des autres si necessaire en refusant de signer et imposer de récuperer ce qu'il me doit sur le prix de vente de ce bien ,sachant que la banque autorise cette vente afin de récuperer l'argent et passera la 1ère?
en vous remerciant de vos réponses
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2 réponses
Bonsoir
je ne maitrise pas tout mais je peux vous assurer que si vous refusez la vente, la banque fera saisir le bien et il sera vendu aux enchères
et comme votre ex n'a pas un rond vous avez des chances de ne pas pouvoir récupérer votre mise
si le prix de vente est supérieur aux dettes, vous pouvez voir avec le notaire s'il n'est pas possible pour votre ex de faire une reconnaissance de dettes que le notaire pourra vous rembourser directement suite à la vente
je ne maitrise pas tout mais je peux vous assurer que si vous refusez la vente, la banque fera saisir le bien et il sera vendu aux enchères
et comme votre ex n'a pas un rond vous avez des chances de ne pas pouvoir récupérer votre mise
si le prix de vente est supérieur aux dettes, vous pouvez voir avec le notaire s'il n'est pas possible pour votre ex de faire une reconnaissance de dettes que le notaire pourra vous rembourser directement suite à la vente
Bonjour
"(j'ai 1 point seulement dans la SCI)"
Avec 1% dans la SCI, comme associée minoritaire vous ne pouvez rien faire.
le gérant possédant 99% des parts décide ce qu'il veut .
C'est le gérant de la SCI qui sera l'unique signataire de l'acte de vente en qualité de vendeur, il n'a pas besoin de votre signature.
L'encaissement du produit de la vente se fera sur le compte de la SCi, pas sur son compte personnel et uniquement pour le solde net après remboursements du ou des emprunts en cours à la banque.
Pour engager une action de recouvrement commencez par une mise en demeure, puis demander un jugement sur votre créance et ensuite recouvrement par huissier.
Certaines sociétés peuvent vous aider à connaitre tous ses comptes bancaires personnels.
Cordialement et bon courage
"(j'ai 1 point seulement dans la SCI)"
Avec 1% dans la SCI, comme associée minoritaire vous ne pouvez rien faire.
le gérant possédant 99% des parts décide ce qu'il veut .
C'est le gérant de la SCI qui sera l'unique signataire de l'acte de vente en qualité de vendeur, il n'a pas besoin de votre signature.
L'encaissement du produit de la vente se fera sur le compte de la SCi, pas sur son compte personnel et uniquement pour le solde net après remboursements du ou des emprunts en cours à la banque.
Pour engager une action de recouvrement commencez par une mise en demeure, puis demander un jugement sur votre créance et ensuite recouvrement par huissier.
Certaines sociétés peuvent vous aider à connaitre tous ses comptes bancaires personnels.
Cordialement et bon courage
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