Délai de prescription
Bonjour
J'ai eu en mains propres un titre executoire en date de juillet 2008.Courant Octobre 2013 je reçois un appel de Crédirec pour une relance . Et depuis plus rien.En consultant le net je viens de voir plusieurs articles concernant la prescription dont un de la DGCCRF je vous mets le lien https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-prescription Ma question:je ne sais plus si il faut 10 ans ou 5 ans pour qu'une dette soit prescrite
Merci d'avance pour toutes vos réponses bonne journée
J'ai eu en mains propres un titre executoire en date de juillet 2008.Courant Octobre 2013 je reçois un appel de Crédirec pour une relance . Et depuis plus rien.En consultant le net je viens de voir plusieurs articles concernant la prescription dont un de la DGCCRF je vous mets le lien https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-prescription Ma question:je ne sais plus si il faut 10 ans ou 5 ans pour qu'une dette soit prescrite
Merci d'avance pour toutes vos réponses bonne journée