Licenciement pour inaptitude au travail avec procédure de danger
pagathe
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 5 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2014
-
5 juin 2014 à 01:12
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 juin 2014 à 12:39
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 juin 2014 à 12:39
A voir également:
- Licenciement pour inaptitude au travail avec procédure de danger
- Micro au travail legal - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Lettre de demande d'explication pour absence au travail - Guide
2 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 452
5 juin 2014 à 12:27
5 juin 2014 à 12:27
bjr
ce n'est pas à vous d'engager cette procédure
il n'y a que le médecin du travail qui peut vous déclarer inapte
ce n'est pas à vous d'engager cette procédure
il n'y a que le médecin du travail qui peut vous déclarer inapte
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 5/06/2014 à 12:45
Modifié par Enka1 le 5/06/2014 à 12:45
Bonjour,
avant de croire et d' écouter n' importe qui , et même de faire n' importe quoi, vous devriez vous rapprocher d' un syndicat !
J' ai l' impression que vous mélanger tout et que quelqu' un vous aurait parlé de la prise d' acte, c' est à dire çà :
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Car vous parlez de procédure de danger, ce qui semble correspondre à ce qui tendrait à pouvoir être une prise d' acte, ce qui n' a rien à voir, avec une rupture conventionnelle de contrat de travail ! ... dont on ne sait d' ailleurs rien, à votre sujet, notamment si vous savez au moins qu' une rupture conventionnelle du contrat de travail, non seulement doit recueillir votre accord total... mais de plus ne doit pas être un licenciement déguisé etc ...
Rupture conventionnelle c' est ceci :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Ceci est à lire aussi pour votre instruction rapide :
http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/gare-aux-pieges-de-la-rupture-conventionnelle-736917/(offset)/1
De même vous ne nous dites pas ce qui a été fait ou pas ....
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
avant de croire et d' écouter n' importe qui , et même de faire n' importe quoi, vous devriez vous rapprocher d' un syndicat !
J' ai l' impression que vous mélanger tout et que quelqu' un vous aurait parlé de la prise d' acte, c' est à dire çà :
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Car vous parlez de procédure de danger, ce qui semble correspondre à ce qui tendrait à pouvoir être une prise d' acte, ce qui n' a rien à voir, avec une rupture conventionnelle de contrat de travail ! ... dont on ne sait d' ailleurs rien, à votre sujet, notamment si vous savez au moins qu' une rupture conventionnelle du contrat de travail, non seulement doit recueillir votre accord total... mais de plus ne doit pas être un licenciement déguisé etc ...
Rupture conventionnelle c' est ceci :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Ceci est à lire aussi pour votre instruction rapide :
http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/gare-aux-pieges-de-la-rupture-conventionnelle-736917/(offset)/1
De même vous ne nous dites pas ce qui a été fait ou pas ....
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...