Nouvelle infraction, quels délais de récupération de point
TARDOCHE
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j'ai perdu 3 points en sept 2012 pour le portable au volant et les gendarmes m'ont dit que j'en avais pour 3 ans avant de récupérer mes points sans nouvelle infraction. j'ai pris 1 point sur un radar fixe en moto la semaine dernière, normalement c'est 6 mois avant la récupération ? est-ce que ça change quelque chose pour le délai de la 1ère infraction. en fait, quand devrais-je récupérer mes différents points
merci
pat
j'ai perdu 3 points en sept 2012 pour le portable au volant et les gendarmes m'ont dit que j'en avais pour 3 ans avant de récupérer mes points sans nouvelle infraction. j'ai pris 1 point sur un radar fixe en moto la semaine dernière, normalement c'est 6 mois avant la récupération ? est-ce que ça change quelque chose pour le délai de la 1ère infraction. en fait, quand devrais-je récupérer mes différents points
merci
pat
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1 réponse
Bonjour,
quelques infos sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
Cordialement
quelques infos sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
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Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
Cordialement
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