Envoi de 32 paquets de cigarettes vers et achetées en espagne
lamure11
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j ai envoyé lundi 32 paquets de cigarettes achetés en espagne ,destiné a ma fille qui habite en région parisienne,et ce colis a été intercepté par les autoritées françaises!!!!!!qu'est-ce que je risque a la suite de cet incident?
2 réponses
-
Bonjour
A mon avis un rappel à la loi et une vérification de leur part sera nécessaire afin de savoir si..... . et une confiscation et amende à payer àla clé je pense.
-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.
Quantités maximum autorisées
Cigarettes
2.000 unités, soit 10 cartouches
[Si vous dépassez] la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (pour les revendre).
Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :
- payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
-ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule...).