Envoi de 32 paquets de cigarettes vers et achetées en espagne
Bonjour, j ai envoyé lundi 32 paquets de cigarettes achetés en espagne ,destiné a ma fille qui habite en région parisienne,et ce colis a été intercepté par les autoritées françaises!!!!!!qu'est-ce que je risque a la suite de cet incident?
2 réponses
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ContributeurBonjour
A mon avis un rappel à la loi et une vérification de leur part sera nécessaire afin de savoir si..... . et une confiscation et amende à payer àla clé je pense.
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Modérateurhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.
Quantités maximum autorisées
Cigarettes
2.000 unités, soit 10 cartouches
[Si vous dépassez] la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (pour les revendre).
Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :
- payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
-ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...