Envoi de 32 paquets de cigarettes vers et achetées en espagne

lamure11 Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j ai envoyé lundi 32 paquets de cigarettes achetés en espagne ,destiné a ma fille qui habite en région parisienne,et ce colis a été intercepté par les autoritées françaises!!!!!!qu'est-ce que je risque a la suite de cet incident?

2 réponses

  1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
     
    Bonjour
    A mon avis un rappel à la loi et une vérification de leur part sera nécessaire afin de savoir si..... . et une confiscation et amende à payer àla clé je pense.
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  2. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 063
     
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

    Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.
    Quantités maximum autorisées
    Cigarettes
    2.000 unités, soit 10 cartouches

    [Si vous dépassez] la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (pour les revendre).
    Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :
    - payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
    -ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

    Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule...).
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