(ré)évaluation forfaitaire et apl

ernesto1919 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - Modifié par BmV le 4/06/2014 à 09:29
ernesto1919 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 12:23
Bonjour,

Je recherche désespérément la solution à un problème d'apl :

-En 2012, je n'avais aucune ressources, les simulation apl me calculent un droit de 270euros/mois d'apl en 2014,

- j'ai enménagé dans un nouveau logement début mars, pour débuter un nouveau travail bien rémunéré

- en avril, j'ai perdu ce travail, et je suis au chômage indemnisé: j'ai donc fait une demande d'apl aupres de la caf, qui m'a ouvert des droits

- ayant eu zero ressources en 2012, je suis soumis a cette fameuse "évaluation forfaitaire", qui multiplie par douze le salaire du mois de mars, salaire qui n'a duré qu'un mois et demi !) et zappe mes ressources de 2012 : résultat je passe de droits pleins pot a zero droits, tout simplement car j'ai eu un bon salaire en mars, et surtout car j'ai fait ma demande d'apl trop tot !! Si j'avais fais ma demande un mois plus tard, mes droits seraient ok ... Le conseiller m'a expliqué que le mois de référence pour le calcul de l'evaluation forfaitaire etait valable pour douze mois ??... Donc si on est dans la dèche avant, dans la deche après, gagner un salaire pendant un mois vous supprime douze mois de droits si vous avez le malheur d'envoyer le courrier au mauvais moment, c'est vraiment une aberation !


Ma question est très simple : si je déménage dans un autre logement, avec une nouvelle date d'entrée dans un nouveau logement, mon mois de référence d'évaluation va t'il changer (je ne sais pas si ce mois de référence correspond au mois d'entrée dans un logement, ou bien au mois précédant l'ouverture des droits ?) Un conseiller m'a dit oui, et un autre m'a dit non ....

Un autre conseiller m'a expliqué qu'il fallait que mes droits soient "fermés par un changement de situation" pour pouvoir déposer une autre demande ensuite, me suggérant de retourner chez mes parents pour un temps ... Savez vous comment "fermer ses droits?" quand on ne touche déjà pas d'apl ? Retourner vivre dans sa famille (jai 29 ans, super) est il la seule solution ? Et dans ce cas pour quelle durée avant un nouveau déménagement pour que ce stupide subterfuge permette de contourner ces aberration d"évaluation forfaitaire et que ma situation réelle soit prise en compte ?


a qui pourra éclairer ma lanterne, merci d'avance !!!
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2 réponses

ernesto1919 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 09:51
pas un petit conseil ?
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ernesto1919 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 12:23
j'ai besoin d'aide !
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