Cheminée condamnée par un copropriétaire
suzanne1922
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Modifié par kasom le 4/06/2014 à 09:05
suzanne1922 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 20:51
suzanne1922 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 20:51
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Josh Randall
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4 juin 2014 à 07:32
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Bonjour
Quelle est l'objet de l'activité commerciale ?
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Rochat1
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4 juin 2014 à 08:34
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Bonjour,
Quoiqu'il en soit, vous devez maintenir ce conduit de cheminée en état de fonctionnement. Ce conduit doit être considéré comme étant partie commune à usage exclusif. Donc c'est au syndic à faire le nécessaire. Adressez-lui un courrier RAR en lui demnadant de faire rétablir cette fonction. Si pas de réponse rapide, faire constater par huissier et vous rapprocher du tribunal d'instance.
Cdlt.
Quoiqu'il en soit, vous devez maintenir ce conduit de cheminée en état de fonctionnement. Ce conduit doit être considéré comme étant partie commune à usage exclusif. Donc c'est au syndic à faire le nécessaire. Adressez-lui un courrier RAR en lui demnadant de faire rétablir cette fonction. Si pas de réponse rapide, faire constater par huissier et vous rapprocher du tribunal d'instance.
Cdlt.
suzanne1922
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4 juin 2014
4 juin 2014 à 20:51
4 juin 2014 à 20:51
bonjour
mon local était une laverie de 01/05/1996 au 14/12/2002,le ramoneur constate que ma cheminée est bouchée à 9 m en juin 2002,plus possible de travailler.
Après j'ai loué pour un cybercafé.
Aujourd'hui j'ai besoin de ma cheminée pour un pressing écologique,le syndic ne répond pas à mes courriers en lettres RA,fax et mail depuis 2002 à 2013.
Je peux demander dommages et intérêts?puisque la valeur de mon bien a diminué?
mon local était une laverie de 01/05/1996 au 14/12/2002,le ramoneur constate que ma cheminée est bouchée à 9 m en juin 2002,plus possible de travailler.
Après j'ai loué pour un cybercafé.
Aujourd'hui j'ai besoin de ma cheminée pour un pressing écologique,le syndic ne répond pas à mes courriers en lettres RA,fax et mail depuis 2002 à 2013.
Je peux demander dommages et intérêts?puisque la valeur de mon bien a diminué?