Frais de notaire insolvabilité de l'héritier

Cette question est effectivement incohérente

qui légalement doit ses frais,

S'il n'y a aucun bien, il n'y a pas de frais, donc la question ne se pose pas.

Au cas où il y aurait effectivement des biens, c'est à la succession qu'incombent les frais. Donc sans doute ici à votre petite fille.

ma petite fille mais elle est insolvable

Si elle est insolvable, elle peut toujours renoncer à la succession de sa mère. Mais vous le grand père, vous allez sans doute vous faire un plaisir de l'aider financièrement. Cette question ne se posera donc pas.

Le notaire et le fisc que peuvent ils faire?

Le Notaire, il peut faire le travail pour lequel il a été mandaté et pour lequel une rémunération lui est due.

Le fisc, si comme vous le dites il n'y a aucun bien ou si l'actif de succession est inférieur à 100.000 €, il n'interviendra pas.

Il n'y a aucune incohérence mais sans doute mauvaise formulation de ma part..
ma fille décède....elle n'a pas de biens mais elle a la nue propriété de biens à la suite du décès de ma femme.
Même si ma fille ne possède rien par elle même , ma petite fille est mon héritière directe des nue propriétés par décès de sa mère.
Le notaire est donc obligé d'établir des actes de notoriété pour mes biens immobiliers pour y mettre le nom de ma petite fille à la place de celui de ma fille décédée.
Les frais sont l'établissement des actes de propriété et les frais fiscaux calculés au dessus de l'abattement.(au dessus de 100.000€)
Bien sûr, j'ai déjà dit à ma petite fille que je prends en charge tous les frais.
Mais si je ne le faisais pas?. aucun texte ,me semble-t-il m'y oblige???
Et surtout, je m'étonne qu'à chaque décès de mes enfants (j'en ai 3) je sois donc obligé de payer 4 fois les frais et impôts (décès de ma femme et les 3 enfants ) calculés à chaque fois sur le même capital.....
mon propos ne met nullement en cause les notaires, bien évidemment..
Je remercie tous ceux qui prennent soin de me répondre.

Mais si je ne le faisais pas?. aucun texte ,me semble-t-il m'y oblige???
Votre petite-fille peut demander un paiement différé des droits de succession, elle les paiera après la vente de la maison (et après votre décès donc)

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2763-delais-de-paiement-des-droits-de-succession-differe-fractionne/

Et puis rien n'oblige votre petite-fille à accepter la succession ; si elle renonce, le bien vous reviendra ainsi qu'à ses oncle et/ou tante, chacun paiera les droits et frais qu'il devra.

Et surtout, je m'étonne qu'à chaque décès de mes enfants (j'en ai 3) je sois donc obligé de payer 4 fois les frais et impôts (décès de ma femme et les 3 enfants ) calculés à chaque fois sur le même capital.....
Et d'un vous avez été exonéré de droits sur la succession de votre épouse ; et de deux vous n'êtes personnellement obligé à rien ; et de trois les notaires et autres services chargés des mutations de propriété etc ne travaillent pas gratuitement.
Il est un fait qu'en France on paie des droits à chaque succession même s'il s'agit toujours du même bien, mais au-delà d'un abattement relativement confortable : ayant 3 enfants, ça fait tout de même 2parents x 3enfants x 100 000€ d'abattement = 600 000€ d'abattement au bout du compte, ce n'est pas si mal.....
Comparez à celui qui n'a qu'un enfant, il n'aura droit qu'à 200 000€ d'abattement. Et pour quelle raison ? parce qu'on France on trouve juste que la fiscalité sur les biens des parents soit plus forte lorsque l'enfant est seul, quelle injustice !? faut surtout pas laisser les gens s'enrichir, même si c'est le fait du travail de leurs parents, n'est-ce pas ?

Bonjour,

Les droits de succession dus au fisc peuvent en-effet faire l'objet d'une demande de paiement différé et être payés après votre décès ou après une vente et ce sans intérêts jusque là pour les demandes déposées en 2014. La contrepartie sera une hypothèque légale aux frais réduits.

S'agissant des attestations après décès, votre petite-fille peut ne pas les faire dès à présent. La mise à jour des informations des propriétaires de biens peut être retardée jusqu'à la vente des biens ou quand la situation financière de votre petite-fille se sera améliorée. Par contre, si la procédure est lancée avec le notaire, ce sera difficile de faire machine arrière, le notaire a peut-être déjà engagé des frais et travaillé sur le dossier.

Et pour ce qui est de payer des frais de succession sur un même bien, ce n'est pas tout à fait comme ça qu'il faut comprendre la taxation. On ne taxe pas un bien en soi mais la transmission de la part que possède un défunt dans un bien.

Je vous remercie de vos réponses.Vous m'apportez des arguments pour ma petite fille qui a de la peine à comprendre que la succession qui n'a pas d'effers réels pour elles (transmission de nue propriété) puissent engendrer de tels frais.
Merci encore.