Reconnaissance de dette

Résolu
nachobeti67 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 2 juin 2014 à 21:04
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 6 juin 2014 à 12:43
Bonsoir,

en 2009 je me sépare de mon ancien compagnon à qui j'avais prêté la somme de 6000 euros pour l'achat d'un véhicule. J'ai constitué un dossier auprès d'un avocat dans lequel j'ai une lettre où il dit bien qu'il me doit cette somme et va me rembourser. Malheureusement, il a été assigné en justice, ne s'est pas présenté et jusqu'à aujourd'hui je n'ai aucunes nouvelles de sa part. Entre temps, il a déménagé dans le sud ou mon dossier a été transféré à un nouvel avocat ( je bénéficie de l'AJ ). Après quelques coups de téléphone et un courrier que j'ai reçu récemment, l'avocat me fait savoir qu'il n'a pu retrouver sa trace car il n'aurait aucun compte à son nom, pas de réel adresse.... A présent l'avocat me demande si je souhaite continuer ou pas et si oui, il faudrait pour entamer une loi betelle???? je ne connais pas cette procédure et que ce serait à mes frais.

Je ne comprends pas qu'il puisse être introuvable, il doit bien avoir un compte pour des allocations ou un salaire ou bien une alternative pour le trouver par numero de securité sociale????

Je ne sais plus quoi faire, est il nécessaire que je m'entête ou bien l'avocat étant donné que je ne suis pas sur place ne fait peut être pas tout ce qu'il faut, j'émets des doutes sur le bien fondé de ses actions infructueuses.

De plus, il y a un note de frais de 319.66 ttc non couverts à ce jour mais seront ils pris par l'AJ oui bien est ce à moi de payer? Je comptais sur le remboursement de cette dette pour payer.

Que me conseillez-vous?

Merci d'avance

5 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
2 juin 2014 à 21:40
Bonsoir,

Plusieurs situations:
- soit il s'est totalement marginalisé
- soit il a disparu (décès....)
- soit il s'est exilé....

Dans ces trois situations, il sera impossible de lui mettre la main dessus. S'il a de la famille ou des amis, voir si par le plus grand des hasards via les réseaux sociaux il garde contact....

A+
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
3 juin 2014 à 01:28
Bonjour,

Avec son état civil complet, un huissier peut interroger le fichier des banques FICOBA.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 juin 2014 à 13:24
justement il doit y avoir un huissier dans l'histoire et l'avocat vous a parlé de la loi béteille
qui permet a un huissier de demander des informations aux organismes pour avoir toute informations, notamment l'adresse, employeur...
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 3/06/2014 à 15:51
S'il est décédé ou parti à l'étranger, l'huissier ne pourra rien faire.... S'il est marginalisé, aucun moyen de détecter sa présence quelque part....

EN France - selon le Ministère de l'Intérieur - chaque année près de 10.000 personnes disparaissent définitivement sans aucune trace!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 juin 2014 à 22:16
comment le savoir si aucune recherche n'est entreprise
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
3 juin 2014 à 23:01
Sleepy, nous perdons notre temps à instruire certains...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 juin 2014 à 23:16
oui et pourtant nous sommes encore la .
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FICOBA..oui..mais si cela repose sur une décision de justice..y en a t il ?

"L'huissier de justice chargé de l'exécution, porteur d'un titre exécutoire, peut obtenir directement de l'administration fiscale l'adresse des organismes auprès desquels un compte est ouvert au nom du débiteur"
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
3 juin 2014 à 23:00
Gérard, tu ne lis pas!!! il a été assigné en justice,
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Assigné..oui..mais jugement ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
4 juin 2014 à 00:16
Si une assignation ne débouche pas sur un jugement...elle sert à quoi ?
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A un report !.....
Pourquoi dire "assignation'" et non "jugement" ....
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
4 juin 2014 à 08:22
Tu chipotes inutilement. Tu as l'esprit tordu.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
3 juin 2014 à 23:15
Bonsoir,

Vous dites: "en 2009 je me sépare de mon ancien compagnon"

Donc, si vous avez vécu avec lui, vous connaissez sa famille, ses amis, etc....

Vous avez deux solutions:

1° la justice: cher et long et hasardeux. Chaque acte d'huissier c'est des centaines d'euros....

2° la débrouille: vous téléphonez, interrogez, mailez à tous les contacts que votre ex a pu avoir....

Commencez par les réseaux sociaux. C'est fou ce qu'on trouve chez les "amis" des amis sur Facebook...

Ensuite, vous téléphonez à sa famille.... Trouvez un prétexte crédible pour justifier une reprise de contact. Essayez de même avec les amis.... Ca demande un peu de temps, mais certainement plus rapide, efficace et moins coûteux qu'un huissier peu motivé.

A+
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nachobeti67 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
4 juin 2014 à 14:48
Merci pour ces informations tout d'abord!
@nemrod18 : merci de ne pas vous hâter à juger les gens sans connaître leurs situations, ayant ma fille à charge et ma mère en réanimation entre la vie et la mort, j'ai beaucoup de mal à rester connectée sur le net.
Quoiqu'il en soit, il y a bien un avocat et un huissier qui était en charge à strasbourg lorsqu'il était encore domicilié ici.
A toulouse, j'ai un avocat uniquement. Il a adressé un courrier à mon avocat à strasbourg en évoquant cette loi betelle. J'ai déjà passé des heures sur le net, les reseaux sociaux et meme d'anciennes connaissance afin d'avoir des informations mais rien.
Il est toujours en france, vivant mais a tout fait pour se rendre introuvable.
Avec cette loi Betelle, ai je la chance d'être remboursée, à combien s'élève le montant pour cette procédure?
Merci d'avance pour votre compréhension
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
4 juin 2014 à 14:50
Je juge !!! où ?

Je donne des conseils, des infos et je discute avec Gérard..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
4 juin 2014 à 21:09
loi beteille

ce sont des simples recherches auprès des organismes, du genre urssaf, tresor public, caf, pole emploi ...
ca peux parfois permettre de retrouver une trace, une adresse...
mais biensur si il est dans le nord, les organismes dans le sud auront du mal a le connaitre.
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nachobeti67 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
4 juin 2014 à 21:38
Merci!
Il faudrait donc que je sois certaine qu'il s'est domicilié dans le Sud. Cela fait depuis 2008 qu'il y habite donc je présume qu'il a dû faire son dossier dans le sud afin de bénéficier de ses allocations ou autres. A l'époque de notre séparation, lorsque nous vivions à Toulouse, il avait transféré son dossier auprès de Pole Emploi pour le chômage étant donné qu'il ne travaillait pas à l'époque. Depuis il a certainement eu des missions intérims ou autres. Je sais par des intermédiaires qu'il y vit de façon stable mais le connaissant je ne suis pas sure que l'appartement ou il vit est à son nom ou peut-être a t il choisi d'être en colocation.

Si la procédure n'est pas excessivement cher, peut-être la solution pour le retrouver mais s'il n'a pas d'argent sur son compte (il avait l'habitude d'"avoir plutôt du liquide car déjà des problèmes avec les impôts) et qu'il n'a aucun bien à son nom, cette procédure ne me servira à rien?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
4 juin 2014 à 21:41
J'attends toujours ma réponse :

nemrod18
19072Messages postés
vendredi 18 avril 2008Date d'inscription
4 juin 2014Dernière intervention
- 4 juin 2014 à 14:50
Je juge !!! où ?

Je donne des conseils, des infos et je discute avec Gérard..
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