Reconnaissance de dette
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nachobeti67
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
en 2009 je me sépare de mon ancien compagnon à qui j'avais prêté la somme de 6000 euros pour l'achat d'un véhicule. J'ai constitué un dossier auprès d'un avocat dans lequel j'ai une lettre où il dit bien qu'il me doit cette somme et va me rembourser. Malheureusement, il a été assigné en justice, ne s'est pas présenté et jusqu'à aujourd'hui je n'ai aucunes nouvelles de sa part. Entre temps, il a déménagé dans le sud ou mon dossier a été transféré à un nouvel avocat ( je bénéficie de l'AJ ). Après quelques coups de téléphone et un courrier que j'ai reçu récemment, l'avocat me fait savoir qu'il n'a pu retrouver sa trace car il n'aurait aucun compte à son nom, pas de réel adresse.... A présent l'avocat me demande si je souhaite continuer ou pas et si oui, il faudrait pour entamer une loi betelle???? je ne connais pas cette procédure et que ce serait à mes frais.
Je ne comprends pas qu'il puisse être introuvable, il doit bien avoir un compte pour des allocations ou un salaire ou bien une alternative pour le trouver par numero de securité sociale????
Je ne sais plus quoi faire, est il nécessaire que je m'entête ou bien l'avocat étant donné que je ne suis pas sur place ne fait peut être pas tout ce qu'il faut, j'émets des doutes sur le bien fondé de ses actions infructueuses.
De plus, il y a un note de frais de 319.66 ttc non couverts à ce jour mais seront ils pris par l'AJ oui bien est ce à moi de payer? Je comptais sur le remboursement de cette dette pour payer.
Que me conseillez-vous?
Merci d'avance
en 2009 je me sépare de mon ancien compagnon à qui j'avais prêté la somme de 6000 euros pour l'achat d'un véhicule. J'ai constitué un dossier auprès d'un avocat dans lequel j'ai une lettre où il dit bien qu'il me doit cette somme et va me rembourser. Malheureusement, il a été assigné en justice, ne s'est pas présenté et jusqu'à aujourd'hui je n'ai aucunes nouvelles de sa part. Entre temps, il a déménagé dans le sud ou mon dossier a été transféré à un nouvel avocat ( je bénéficie de l'AJ ). Après quelques coups de téléphone et un courrier que j'ai reçu récemment, l'avocat me fait savoir qu'il n'a pu retrouver sa trace car il n'aurait aucun compte à son nom, pas de réel adresse.... A présent l'avocat me demande si je souhaite continuer ou pas et si oui, il faudrait pour entamer une loi betelle???? je ne connais pas cette procédure et que ce serait à mes frais.
Je ne comprends pas qu'il puisse être introuvable, il doit bien avoir un compte pour des allocations ou un salaire ou bien une alternative pour le trouver par numero de securité sociale????
Je ne sais plus quoi faire, est il nécessaire que je m'entête ou bien l'avocat étant donné que je ne suis pas sur place ne fait peut être pas tout ce qu'il faut, j'émets des doutes sur le bien fondé de ses actions infructueuses.
De plus, il y a un note de frais de 319.66 ttc non couverts à ce jour mais seront ils pris par l'AJ oui bien est ce à moi de payer? Je comptais sur le remboursement de cette dette pour payer.
Que me conseillez-vous?
Merci d'avance
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
5 réponses
Bonsoir,
Plusieurs situations:
- soit il s'est totalement marginalisé
- soit il a disparu (décès....)
- soit il s'est exilé....
Dans ces trois situations, il sera impossible de lui mettre la main dessus. S'il a de la famille ou des amis, voir si par le plus grand des hasards via les réseaux sociaux il garde contact....
A+
Plusieurs situations:
- soit il s'est totalement marginalisé
- soit il a disparu (décès....)
- soit il s'est exilé....
Dans ces trois situations, il sera impossible de lui mettre la main dessus. S'il a de la famille ou des amis, voir si par le plus grand des hasards via les réseaux sociaux il garde contact....
A+
justement il doit y avoir un huissier dans l'histoire et l'avocat vous a parlé de la loi béteille
qui permet a un huissier de demander des informations aux organismes pour avoir toute informations, notamment l'adresse, employeur...
qui permet a un huissier de demander des informations aux organismes pour avoir toute informations, notamment l'adresse, employeur...
FICOBA..oui..mais si cela repose sur une décision de justice..y en a t il ?
"L'huissier de justice chargé de l'exécution, porteur d'un titre exécutoire, peut obtenir directement de l'administration fiscale l'adresse des organismes auprès desquels un compte est ouvert au nom du débiteur"
"L'huissier de justice chargé de l'exécution, porteur d'un titre exécutoire, peut obtenir directement de l'administration fiscale l'adresse des organismes auprès desquels un compte est ouvert au nom du débiteur"
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Bonsoir,
Vous dites: "en 2009 je me sépare de mon ancien compagnon"
Donc, si vous avez vécu avec lui, vous connaissez sa famille, ses amis, etc....
Vous avez deux solutions:
1° la justice: cher et long et hasardeux. Chaque acte d'huissier c'est des centaines d'euros....
2° la débrouille: vous téléphonez, interrogez, mailez à tous les contacts que votre ex a pu avoir....
Commencez par les réseaux sociaux. C'est fou ce qu'on trouve chez les "amis" des amis sur Facebook...
Ensuite, vous téléphonez à sa famille.... Trouvez un prétexte crédible pour justifier une reprise de contact. Essayez de même avec les amis.... Ca demande un peu de temps, mais certainement plus rapide, efficace et moins coûteux qu'un huissier peu motivé.
A+
Vous dites: "en 2009 je me sépare de mon ancien compagnon"
Donc, si vous avez vécu avec lui, vous connaissez sa famille, ses amis, etc....
Vous avez deux solutions:
1° la justice: cher et long et hasardeux. Chaque acte d'huissier c'est des centaines d'euros....
2° la débrouille: vous téléphonez, interrogez, mailez à tous les contacts que votre ex a pu avoir....
Commencez par les réseaux sociaux. C'est fou ce qu'on trouve chez les "amis" des amis sur Facebook...
Ensuite, vous téléphonez à sa famille.... Trouvez un prétexte crédible pour justifier une reprise de contact. Essayez de même avec les amis.... Ca demande un peu de temps, mais certainement plus rapide, efficace et moins coûteux qu'un huissier peu motivé.
A+
Merci pour ces informations tout d'abord!
@nemrod18 : merci de ne pas vous hâter à juger les gens sans connaître leurs situations, ayant ma fille à charge et ma mère en réanimation entre la vie et la mort, j'ai beaucoup de mal à rester connectée sur le net.
Quoiqu'il en soit, il y a bien un avocat et un huissier qui était en charge à strasbourg lorsqu'il était encore domicilié ici.
A toulouse, j'ai un avocat uniquement. Il a adressé un courrier à mon avocat à strasbourg en évoquant cette loi betelle. J'ai déjà passé des heures sur le net, les reseaux sociaux et meme d'anciennes connaissance afin d'avoir des informations mais rien.
Il est toujours en france, vivant mais a tout fait pour se rendre introuvable.
Avec cette loi Betelle, ai je la chance d'être remboursée, à combien s'élève le montant pour cette procédure?
Merci d'avance pour votre compréhension
@nemrod18 : merci de ne pas vous hâter à juger les gens sans connaître leurs situations, ayant ma fille à charge et ma mère en réanimation entre la vie et la mort, j'ai beaucoup de mal à rester connectée sur le net.
Quoiqu'il en soit, il y a bien un avocat et un huissier qui était en charge à strasbourg lorsqu'il était encore domicilié ici.
A toulouse, j'ai un avocat uniquement. Il a adressé un courrier à mon avocat à strasbourg en évoquant cette loi betelle. J'ai déjà passé des heures sur le net, les reseaux sociaux et meme d'anciennes connaissance afin d'avoir des informations mais rien.
Il est toujours en france, vivant mais a tout fait pour se rendre introuvable.
Avec cette loi Betelle, ai je la chance d'être remboursée, à combien s'élève le montant pour cette procédure?
Merci d'avance pour votre compréhension
Merci!
Il faudrait donc que je sois certaine qu'il s'est domicilié dans le Sud. Cela fait depuis 2008 qu'il y habite donc je présume qu'il a dû faire son dossier dans le sud afin de bénéficier de ses allocations ou autres. A l'époque de notre séparation, lorsque nous vivions à Toulouse, il avait transféré son dossier auprès de Pole Emploi pour le chômage étant donné qu'il ne travaillait pas à l'époque. Depuis il a certainement eu des missions intérims ou autres. Je sais par des intermédiaires qu'il y vit de façon stable mais le connaissant je ne suis pas sure que l'appartement ou il vit est à son nom ou peut-être a t il choisi d'être en colocation.
Si la procédure n'est pas excessivement cher, peut-être la solution pour le retrouver mais s'il n'a pas d'argent sur son compte (il avait l'habitude d'"avoir plutôt du liquide car déjà des problèmes avec les impôts) et qu'il n'a aucun bien à son nom, cette procédure ne me servira à rien?
Il faudrait donc que je sois certaine qu'il s'est domicilié dans le Sud. Cela fait depuis 2008 qu'il y habite donc je présume qu'il a dû faire son dossier dans le sud afin de bénéficier de ses allocations ou autres. A l'époque de notre séparation, lorsque nous vivions à Toulouse, il avait transféré son dossier auprès de Pole Emploi pour le chômage étant donné qu'il ne travaillait pas à l'époque. Depuis il a certainement eu des missions intérims ou autres. Je sais par des intermédiaires qu'il y vit de façon stable mais le connaissant je ne suis pas sure que l'appartement ou il vit est à son nom ou peut-être a t il choisi d'être en colocation.
Si la procédure n'est pas excessivement cher, peut-être la solution pour le retrouver mais s'il n'a pas d'argent sur son compte (il avait l'habitude d'"avoir plutôt du liquide car déjà des problèmes avec les impôts) et qu'il n'a aucun bien à son nom, cette procédure ne me servira à rien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...