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Dettes et usufruit

fac84 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2018 - 2 juin 2014 à 13:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 juin 2014 à 18:29
Bonjour

Je suis nu propriétaire depuis 1986 ma mère usufruitière .

Elle est décédée depuis peu et étant surendettée les créanciers m on dit qu ils se servirait sur l usufruit . est ce exact .

Merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 juin 2014 à 13:30
Bonjour,

Je ne vois pas comment c'est possible, l'usufruit ayant rejoint la nue-propriété dès le décès de votre mère. Et vous, renonçant à la succession sans doute ?

Cdlt
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Réponse 2 / 2
fac84 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2018
2 juin 2014 à 13:35
Oui je renonce à la succession se qui m inquiète c est que cette affirmation viens directement de la banque de France

cdt
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/06/2014 à 16:48
Peut-être y avait-il déjà des actions en cours avant son décès ? saisie, hypothèque ? attendez l'avis d'autres personnes ; si vous avez une assistance juridique posez-leur la question.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16987

http://xperlink.com/t-peut-effectuer-saisie-immobiliere-usufruit~1435
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 juin 2014 à 18:29
pour moi une même si il y a une hypotheque sur l'usufruit elle tombe au déces, elle n'est utile qu'en cas de vente.
je suis d'accord avec la réponse de Sorgin.
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