Faire reconnaître un accident du travail intervenu il y a 1 an
isadeval
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31 mai 2014
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31 mai 2014 à 13:49
Isadeval - 27 juin 2014 à 18:45
Isadeval - 27 juin 2014 à 18:45
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4 réponses
dlmjd
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jeudi 19 juin 2014
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19 juin 2014
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19 juin 2014 à 19:45
19 juin 2014 à 19:45
Bonsoir,
J'ai un cas similaire. j'ai fait déclarer par mon médecin thérapeutique (moi-même ) mon accident de travail à la SS 8 mois en arrière, avec explication de la situation où ça s'est produit, témoins....et puis mon employeur, pensant me faire pression a confirmé le jour et les faits par Courrier AR.
La SS a envoyé un enquêteur à mon domicile pour recueillir tous les renseignements. 3 semaines plus tard la SS a reconnu la thèse "accident de travail" que l'employeur a contesté sans résultat. Le service de recours à l'amiable de la SS reste sur leur position.....
Qui tente rien n'a rien, essayez de rester vous même et clair , avec l'appui des témoignages....
Bonne Chance
J'ai un cas similaire. j'ai fait déclarer par mon médecin thérapeutique (moi-même ) mon accident de travail à la SS 8 mois en arrière, avec explication de la situation où ça s'est produit, témoins....et puis mon employeur, pensant me faire pression a confirmé le jour et les faits par Courrier AR.
La SS a envoyé un enquêteur à mon domicile pour recueillir tous les renseignements. 3 semaines plus tard la SS a reconnu la thèse "accident de travail" que l'employeur a contesté sans résultat. Le service de recours à l'amiable de la SS reste sur leur position.....
Qui tente rien n'a rien, essayez de rester vous même et clair , avec l'appui des témoignages....
Bonne Chance
Utilisateur anonyme
31 mai 2014 à 14:30
31 mai 2014 à 14:30
Bonjour,
Lorsqu'un accident se produit sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail ( le chemin le plus court), l'accident doit être déclaré le jour même !
Revenir sur un incident qui remonte à 1 an, je pense que c'est mission impossible.
Ne pas confondre accident de travail et maladie !
A+
Lorsqu'un accident se produit sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail ( le chemin le plus court), l'accident doit être déclaré le jour même !
Revenir sur un incident qui remonte à 1 an, je pense que c'est mission impossible.
Ne pas confondre accident de travail et maladie !
A+
Réponse d'un médecin du travail
Le code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas de carence de l'employeur, le salarié dispose d'un délai de 2 ans pour déclarer lui même son accident du travail à la SS.
Vous pouvez donc faire une déclaration vous même soit en vous rendant à votre centre de SS soit en envoyant une LR+AR
MAIS
la SS procédera à une enquête et cherchera à démontrer 3 points :
1-elle vous demandera des éléments de preuve concernant la notion d'accident c'est à dire le "malaise" Y a t'il eu des témoins ? les pompiers sont ils intervenus ? ce "malaise" a t'il été noté dans un cahier de soins ? etc...
2-quelles constatations médicales à ce malaise ? Votre médecin attestera t'il du Burn-out à cette date ?
3-Prouver que ce BURN-OUT est du aux conditions de travail ? le médecin du travail et le psychiatre vous ont il fournis des attestation médicales établissant le lien entre le travail et le BURN-OUT ?
Vous évoquez une enquête de la médecine du travail. Elle devrait avoir donné lieu à un écrit ou une communication en CHS-CT . Vous pourriez l'utiliser comme élément de preuve.
Quand à "nous regrouper et déposer une plainte" C'est incompatible avec une déclaration d'accident du travail. Si l'AT était reconnu, vous pourriez demander à la SS la reconnaissance de la "faute inexcusable" de l'employeur qui permet une indemnisation complémentaire et substantielle. Mais il faudrait prouver que votre employeur avait conscience du danger et qu'il n'a rien fait
Le code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas de carence de l'employeur, le salarié dispose d'un délai de 2 ans pour déclarer lui même son accident du travail à la SS.
Vous pouvez donc faire une déclaration vous même soit en vous rendant à votre centre de SS soit en envoyant une LR+AR
MAIS
la SS procédera à une enquête et cherchera à démontrer 3 points :
1-elle vous demandera des éléments de preuve concernant la notion d'accident c'est à dire le "malaise" Y a t'il eu des témoins ? les pompiers sont ils intervenus ? ce "malaise" a t'il été noté dans un cahier de soins ? etc...
2-quelles constatations médicales à ce malaise ? Votre médecin attestera t'il du Burn-out à cette date ?
3-Prouver que ce BURN-OUT est du aux conditions de travail ? le médecin du travail et le psychiatre vous ont il fournis des attestation médicales établissant le lien entre le travail et le BURN-OUT ?
Vous évoquez une enquête de la médecine du travail. Elle devrait avoir donné lieu à un écrit ou une communication en CHS-CT . Vous pourriez l'utiliser comme élément de preuve.
Quand à "nous regrouper et déposer une plainte" C'est incompatible avec une déclaration d'accident du travail. Si l'AT était reconnu, vous pourriez demander à la SS la reconnaissance de la "faute inexcusable" de l'employeur qui permet une indemnisation complémentaire et substantielle. Mais il faudrait prouver que votre employeur avait conscience du danger et qu'il n'a rien fait
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