Location et aide aux logements
jean3305
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jean3305 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 14:07
jean3305 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 14:07
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3 réponses
GrandCaribou
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29 mai 2014 à 21:39
29 mai 2014 à 21:39
Bonsoir,
"Donc peut-elle louer seule l'appartement avec un bail à son nom et moi y vivre sans payer de loyer mais payer la nourriture, l'essence... Ainsi elle percevra des aides! Est-ce une fraude?"
Ce que vous décrivez est une fraude aux prestations sociales...
Cordialement
"Donc peut-elle louer seule l'appartement avec un bail à son nom et moi y vivre sans payer de loyer mais payer la nourriture, l'essence... Ainsi elle percevra des aides! Est-ce une fraude?"
Ce que vous décrivez est une fraude aux prestations sociales...
Cordialement
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 29/05/2014 à 22:08
Modifié par Sorgin le 29/05/2014 à 22:08
Bonjour,
Il vaudrait mieux que vous louiez un autre appartement un peu plus cher pour avoir les APL, que votre père loue son appartement plein pot, et qu'il vous donne un petit billet de temps en temps.
En plus de ça, si votre père vous le loue vraiment pas assez cher par rapport au marché, il risque de se faire redresser par les impôts au titre des revenus fonciers.
"1 - Conditions d'attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire..."
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
C'est l'une des stupidités de notre système actuel.
Faites une simulation sur le site de la CAF, vous saurez ainsi comparer les solutions.
Cdlt
Il vaudrait mieux que vous louiez un autre appartement un peu plus cher pour avoir les APL, que votre père loue son appartement plein pot, et qu'il vous donne un petit billet de temps en temps.
En plus de ça, si votre père vous le loue vraiment pas assez cher par rapport au marché, il risque de se faire redresser par les impôts au titre des revenus fonciers.
"1 - Conditions d'attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire..."
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
C'est l'une des stupidités de notre système actuel.
Faites une simulation sur le site de la CAF, vous saurez ainsi comparer les solutions.
Cdlt
jean3305
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30 mai 2014 à 14:07
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