Location et aide aux logements
jean3305
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jean3305 Messages postés 2 Statut Membre -
jean3305 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais emménager dans un appartement dont le propriétaire est mon père. Ainsi je sais que je ne peux bénéficier d'aucune aide (ça j'ai compris même si un petit coup de pouce ne m'aurais pas offusquer ^^ ).
Cependant, j'aimerais bien emménager avec ma copine (on est ni marié, ni pacsé), qui apparemment (si j'ai bien lu les conditions d'obtention d'APL, ALS) ne peut pas bénéficier d'aide! Sachant qu'elle est boursière, ses parents ne peuvent l'aider et la bourse ne lui permettrait pas seul de prendre un appartement avec tous les frais annexes.
Donc peut-elle louer seule l'appartement avec un bail à son nom et moi y vivre sans payer de loyer mais payer la nourriture, l'essence... Ainsi elle percevra des aides! Est-ce une fraude?
L'intérêt justement que mon père nous loue l'appartement c'est que le loyer sera un peu moins cher et ainsi avec sa bourse mon apport (je suis étudiant aussi donc c'est pas énorme ^^) on pourrait justement s'installer!
On va aller voir la caf prochainement mais je me renseigne un peu avant! Bien sur, on ne veut pas frauder mais je trouve ça quand même dommage vu sa situation qu'elle ne puisse obtenir d'aide et qu'au final, on ne puisse pas emménager ensemble!
Merci de vos réponses
Bonne soirée
Je vais emménager dans un appartement dont le propriétaire est mon père. Ainsi je sais que je ne peux bénéficier d'aucune aide (ça j'ai compris même si un petit coup de pouce ne m'aurais pas offusquer ^^ ).
Cependant, j'aimerais bien emménager avec ma copine (on est ni marié, ni pacsé), qui apparemment (si j'ai bien lu les conditions d'obtention d'APL, ALS) ne peut pas bénéficier d'aide! Sachant qu'elle est boursière, ses parents ne peuvent l'aider et la bourse ne lui permettrait pas seul de prendre un appartement avec tous les frais annexes.
Donc peut-elle louer seule l'appartement avec un bail à son nom et moi y vivre sans payer de loyer mais payer la nourriture, l'essence... Ainsi elle percevra des aides! Est-ce une fraude?
L'intérêt justement que mon père nous loue l'appartement c'est que le loyer sera un peu moins cher et ainsi avec sa bourse mon apport (je suis étudiant aussi donc c'est pas énorme ^^) on pourrait justement s'installer!
On va aller voir la caf prochainement mais je me renseigne un peu avant! Bien sur, on ne veut pas frauder mais je trouve ça quand même dommage vu sa situation qu'elle ne puisse obtenir d'aide et qu'au final, on ne puisse pas emménager ensemble!
Merci de vos réponses
Bonne soirée
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3 réponses
Bonsoir,
"Donc peut-elle louer seule l'appartement avec un bail à son nom et moi y vivre sans payer de loyer mais payer la nourriture, l'essence... Ainsi elle percevra des aides! Est-ce une fraude?"
Ce que vous décrivez est une fraude aux prestations sociales...
Cordialement
"Donc peut-elle louer seule l'appartement avec un bail à son nom et moi y vivre sans payer de loyer mais payer la nourriture, l'essence... Ainsi elle percevra des aides! Est-ce une fraude?"
Ce que vous décrivez est une fraude aux prestations sociales...
Cordialement
Bonjour,
Il vaudrait mieux que vous louiez un autre appartement un peu plus cher pour avoir les APL, que votre père loue son appartement plein pot, et qu'il vous donne un petit billet de temps en temps.
En plus de ça, si votre père vous le loue vraiment pas assez cher par rapport au marché, il risque de se faire redresser par les impôts au titre des revenus fonciers.
"1 - Conditions d'attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire..."
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
C'est l'une des stupidités de notre système actuel.
Faites une simulation sur le site de la CAF, vous saurez ainsi comparer les solutions.
Cdlt
Il vaudrait mieux que vous louiez un autre appartement un peu plus cher pour avoir les APL, que votre père loue son appartement plein pot, et qu'il vous donne un petit billet de temps en temps.
En plus de ça, si votre père vous le loue vraiment pas assez cher par rapport au marché, il risque de se faire redresser par les impôts au titre des revenus fonciers.
"1 - Conditions d'attribution
Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire..."
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
C'est l'une des stupidités de notre système actuel.
Faites une simulation sur le site de la CAF, vous saurez ainsi comparer les solutions.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...