hausse de provisions de charges locatives

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir la régularisation annuelle des charges locatives pour l'année 2013
concernant l'appartement que j'occupe en qualité de locataire depuis 1988.
Il s'agit d'un appartement dans un immeuble ancien construit bien avant 1948, sans ascenseur et sans confort. Le loyer est modique et est payé trimestriellement avec les charges.

Je suis d'accord avec le montant réclamé en régularisation des charges, toutefois, l'agence sur son courrier a mentionné que lors du prochain quittancement, le montant des charges seront de 130.00 € mensuellement.
Puis-je contester ce montant annoncé qui est très élevé compte tenu de l'état de l'immeuble pour lequel il n'y a pas de travaux d'entretien,  si ce n'est une femme de ménage qui vient nettoyer les parties communes une fois tous les quinze jours.

Si oui, une lettre recommandée AR suffit-elle ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

kouna33 · Answer

Bonjour
Il ya peux être plusieurs raisons
La loi alur autorise de faire une provision pour travaux
Il y a peut être des frais qui ont augmentés(eau gaz etc )
De toutes façon demandez a l'agence de produire un justificatif 
Kouna

Marmenard · Answer

Bonjour
Un locataire n'est pas concerné par les travaux à faire ou prévus
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation

 Un modèle de reco AR à modifier à votre volonté
 On garde toujours un double des des reco AR
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa, prévoit que, «un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires». 

Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros. 

Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e) 

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit. 

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit. 

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de régularisation. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

(Signature)

clorinde06 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Toutefois je ne conteste pas la régularisation des charges mais le nouveau montant qui m'est annoncé : 130.00 € par mois alors que le loyer ainsi que la provision sur charge par trimestre : 524.00 € de loyer et 50.00 € de provisions
passerait à 524.00 € de loyer et 390.00 € de provisions pour charges, ce qui me parait énorme compte tenu de l'état de l'immeuble. 
Pouvez-vous me faire passer un modèle de lettre pour contester le nouveau montant des provisions de charges qui m'a été annoncé ?

Cordialement.

Marmenard · Answer

Vos dites contester le nouveau montant des provisions de charges qui m'a été annoncé ? 
 Mais je vous l'ai donné
 Avez vous la dernière régulation ?
  Je présume augmentation importante de la femme de ménage qui vient nettoyer les parties communes une fois tous les quinze jours. 
exigez de voir une copie de son bulletin de salaire 
Selon La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa
Me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.


Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit.
 De préférence au proprio  ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

 Sans réponse 8 jours  la même en reco AR et vous en gardez un double
 Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué  
 Et  joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml

clorinde06 · Answer

Bonjour,

Je suis en possession de la dernière régularisation reçue le 28.05.2014 pour l'année 2013.
Ma quote part annuelle s'élève à 521.16 € 
Avec l'annonce du nouveau montant mensuel : la provision sur charges s'élèvera à 1560.00 € : Enorme !!
Puis-je lui demander par lettre le calcul de cette nouvelle provision et le budget prévisionnel de la copropriété afin de vérifier son mode de calcul ??

Merci

Marmenard · Answer

Re 
OUI 
 Et je vous le récacacapèpte une 3em fois
Selon La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23 dernier alinéa
Me donner le détail de ces charges et  me communiquer le mode de répartition des charges 
De plus vous ne répondez pas aux questions que je vous pose
 ce que je déteste ,  si je vous la pose ce n'est pas pour rien
Une dernière fois :Avez vous la dernière régulation ?

clorinde06 · Answer

oui, je vous l'ai écrit 
Ma quote-part pour 2013 : 521.16 €
Nouvelle provision annoncée : 130.00 € mensuels le montant annuel sera de 1560.00 €.

clorinde06 · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse très précise.

Avec mes cordiales salutations

Clorinde06

claustra · Answer

bonjour,        le chauffage est-il collectif ??? quelle est la surface du logement ??

Charges chères ???  ça ne veut rien dire si on ne sait pas ce que ça représente.

Si le chauffage fait partie des charges, ainsi que l'eau chaude vous n'avez pas à payer l'énergie ailleurs.

S'il y a une forte régularisation justifiée, il vaut mieux que le provision soit augmentée afin que la prochaine régularisation ne soit pas trop forte.

Et aussi, rien ne vous interdit de regarder ailleurs les prix et s'il n'y aurait pas un logement plus intéressant.

Marmenard · Answer

Bonjour
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation

Hausse de provisions de charges locatives

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