Congés employeur assistante maternelle
SarahFistol
Messages postés
84
Statut
Membre
-
Loutte974 Messages postés 4 Statut Membre -
Loutte974 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai embauché une assistante maternelle le 15 mai 2014. On a établi un contrat en année incomplète sur 44 semaines car j'ai 8 semaines de jours de congés.
Vendredi 30 mai j'ai dit à mon assistante maternelle que je ne mettais pas ma fille car je pose un congé employeur et idem en juillet je ne mettrais pas ma fille 15 jours car je serais en congés. (L'assistante maternelle ne sera pas en congés sur ces 2 périodes, elle ne posera pas de congés payés).
Dois-je la payer le vendredi 30 mai et les 15 jours de juillet ??
Merci par avance pour vos réponses
Pouvez-vous me donner vos sources svp ?
Cordialement
j'ai embauché une assistante maternelle le 15 mai 2014. On a établi un contrat en année incomplète sur 44 semaines car j'ai 8 semaines de jours de congés.
Vendredi 30 mai j'ai dit à mon assistante maternelle que je ne mettais pas ma fille car je pose un congé employeur et idem en juillet je ne mettrais pas ma fille 15 jours car je serais en congés. (L'assistante maternelle ne sera pas en congés sur ces 2 périodes, elle ne posera pas de congés payés).
Dois-je la payer le vendredi 30 mai et les 15 jours de juillet ??
Merci par avance pour vos réponses
Pouvez-vous me donner vos sources svp ?
Cordialement
A voir également:
- Congés employeur assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf 2024 - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous avez donc calculer une mensualisation en année incomplète.
Votre assmat à ses 5 semaines de congés sur les huit déduites.
J'espère que chacune à noté ses dates de congés au contrat, sinon faites le rapidement par avenant avant de rencontrer des désaccords !
Votre mensualisation ne paie que les semaines travaillées sur 12 mois et comme vous avez déduit 8 semaines d'absences, vous la rémunérée la même somme tous les mois, quelque soit le nombre de jours travaillés sur le mois.
Et j'ajoute, que comme vous ne payez que les semaines travaillées, vous devrez calculer fin mai de chaque année sont droit à congés payés (2.5jrs par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois, plus 2 jours par enfant à charge de - de 15 ans) et lui payer en plus de la mensu fin juin.
Si vous n'avez pas prévu le 30 mai absent au contrat (en général les absences prévues au contrat se font à la semaine et pas en jours perlés) il s'agit donc d'une absence pour convenance personnelle et vous devez lui payer sa journée !
Par contre le 29 férié n'est pas acquis car contrat de - de 3 mois (sauf accord contraire au contrat, a vérifier) vous pouvez donc déduire ce jour selon le calcul de la cour de cassation.
Pour les 15 jours de juillet idem, salaire complet car semaines déjà déduites du calcul de la mensu comme expliqué plus haut...
Mes sources : Convention collective nationale des assistantes maternelles à vous procurez et lire attentivement rapidement.
Sinon pajemploi est aussi une excellente source d'informations !
Cordialement
Vous avez donc calculer une mensualisation en année incomplète.
Votre assmat à ses 5 semaines de congés sur les huit déduites.
J'espère que chacune à noté ses dates de congés au contrat, sinon faites le rapidement par avenant avant de rencontrer des désaccords !
Votre mensualisation ne paie que les semaines travaillées sur 12 mois et comme vous avez déduit 8 semaines d'absences, vous la rémunérée la même somme tous les mois, quelque soit le nombre de jours travaillés sur le mois.
Et j'ajoute, que comme vous ne payez que les semaines travaillées, vous devrez calculer fin mai de chaque année sont droit à congés payés (2.5jrs par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois, plus 2 jours par enfant à charge de - de 15 ans) et lui payer en plus de la mensu fin juin.
Si vous n'avez pas prévu le 30 mai absent au contrat (en général les absences prévues au contrat se font à la semaine et pas en jours perlés) il s'agit donc d'une absence pour convenance personnelle et vous devez lui payer sa journée !
Par contre le 29 férié n'est pas acquis car contrat de - de 3 mois (sauf accord contraire au contrat, a vérifier) vous pouvez donc déduire ce jour selon le calcul de la cour de cassation.
Pour les 15 jours de juillet idem, salaire complet car semaines déjà déduites du calcul de la mensu comme expliqué plus haut...
Mes sources : Convention collective nationale des assistantes maternelles à vous procurez et lire attentivement rapidement.
Sinon pajemploi est aussi une excellente source d'informations !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...