Congés employeur assistante maternelle
SarahFistol
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Loutte974 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 févr. 2016 à 17:46
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2 réponses
casimir06
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24 juillet 2017
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28 mai 2014 à 20:28
28 mai 2014 à 20:28
Bonjour,
Vous avez donc calculer une mensualisation en année incomplète.
Votre assmat à ses 5 semaines de congés sur les huit déduites.
J'espère que chacune à noté ses dates de congés au contrat, sinon faites le rapidement par avenant avant de rencontrer des désaccords !
Votre mensualisation ne paie que les semaines travaillées sur 12 mois et comme vous avez déduit 8 semaines d'absences, vous la rémunérée la même somme tous les mois, quelque soit le nombre de jours travaillés sur le mois.
Et j'ajoute, que comme vous ne payez que les semaines travaillées, vous devrez calculer fin mai de chaque année sont droit à congés payés (2.5jrs par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois, plus 2 jours par enfant à charge de - de 15 ans) et lui payer en plus de la mensu fin juin.
Si vous n'avez pas prévu le 30 mai absent au contrat (en général les absences prévues au contrat se font à la semaine et pas en jours perlés) il s'agit donc d'une absence pour convenance personnelle et vous devez lui payer sa journée !
Par contre le 29 férié n'est pas acquis car contrat de - de 3 mois (sauf accord contraire au contrat, a vérifier) vous pouvez donc déduire ce jour selon le calcul de la cour de cassation.
Pour les 15 jours de juillet idem, salaire complet car semaines déjà déduites du calcul de la mensu comme expliqué plus haut...
Mes sources : Convention collective nationale des assistantes maternelles à vous procurez et lire attentivement rapidement.
Sinon pajemploi est aussi une excellente source d'informations !
Cordialement
Vous avez donc calculer une mensualisation en année incomplète.
Votre assmat à ses 5 semaines de congés sur les huit déduites.
J'espère que chacune à noté ses dates de congés au contrat, sinon faites le rapidement par avenant avant de rencontrer des désaccords !
Votre mensualisation ne paie que les semaines travaillées sur 12 mois et comme vous avez déduit 8 semaines d'absences, vous la rémunérée la même somme tous les mois, quelque soit le nombre de jours travaillés sur le mois.
Et j'ajoute, que comme vous ne payez que les semaines travaillées, vous devrez calculer fin mai de chaque année sont droit à congés payés (2.5jrs par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois, plus 2 jours par enfant à charge de - de 15 ans) et lui payer en plus de la mensu fin juin.
Si vous n'avez pas prévu le 30 mai absent au contrat (en général les absences prévues au contrat se font à la semaine et pas en jours perlés) il s'agit donc d'une absence pour convenance personnelle et vous devez lui payer sa journée !
Par contre le 29 férié n'est pas acquis car contrat de - de 3 mois (sauf accord contraire au contrat, a vérifier) vous pouvez donc déduire ce jour selon le calcul de la cour de cassation.
Pour les 15 jours de juillet idem, salaire complet car semaines déjà déduites du calcul de la mensu comme expliqué plus haut...
Mes sources : Convention collective nationale des assistantes maternelles à vous procurez et lire attentivement rapidement.
Sinon pajemploi est aussi une excellente source d'informations !
Cordialement
Loutte974
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22 février 2016
22 févr. 2016 à 17:46
22 févr. 2016 à 17:46
vous avez du lors de la signature du contrat pour votre assistante maternelle de 5 semaine de congés payés.
Si après signature vous posez des congés supplémentaires qui ne sont pas déduits lors de calcul oui vous lui devez
Si après signature vous posez des congés supplémentaires qui ne sont pas déduits lors de calcul oui vous lui devez
La législation juridique et financière évolue en permanence...