Redevance: Télé d'occasion sans justificatif d'achat.

wizzz33 Messages postés 4 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour.

Aujourd'hui, passage d'un controleur du trésor public, qui me demande si depuis ma dernière déclaration, je me suis équipé d'un poste de tv. Je lui réponds donc que oui, vu que c'est le cas, depuis 2/3 mois.
Problème, je l'ai achetée d'occasion sur le boncoin ( une vieille rougne à 30e ) sans facture ni preuve de date d'achat. Le but étant de regarder un peu le mundial et ensuite de la mettre à la casse, vu que je n'aime pas trop ça.

En parcourant un peu les forum, j'ai par contre l'impression que je peux m'attendre à un énorme redressement rétroactivité + amandes.....je panique un peu, vu que je ne roule pas sur l'or, et suis en plus assez rébarbatif au forcing publicitaire et audio-visuel....

Une déclaration sur l'honneur peut-elle faire office de facture ? quelle solution s'offrent à moi ?

Merci de vos aide

cordialement.

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Le mieux, si vous devez faire une fausse déclaration par un ami est de coller au plus près de la réalité.

Donner comme conseil de faire une fausse déclaration, c'est TOUJOURS un TRES TRES TRES mauvais conseil.
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Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre 127
 
Ce que j'essaye d'expliquer, c'est que notre ami n'a pas de preuve d'achat. Il doit donc 3 ans d'arriéré. C'est donc sa parole. Si celle-ci n'est pas suffisante, que doit-il faire à part recevoir des leçon de morale sur le thème : "Il aurait mieux vallu avant d'acheter votre télé consulter le code des impôts, le code civil, le code pénal, un avocat etc."

Le contrôleur connait une date de possession de la télé antèrieure à la date de sa venue. Dans le cas où il souhaite faire une fausse déclaration, et s'il est de bonne foi, il a intérêt de le faire au plus prêt de la réalité.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Vous avez bien un justificatif de son paiement.

Montant, date du chèque ou du virement

et les noms et adresse de votre vendeur, son n° de tel ....

Cela devrait suffire.
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wizzz33 Messages postés 4 Statut Membre
 
euh, non, vieille télé à tube payée 30 euros en liquide, vu que je ne compte pas la garder.....

je peux éventuellement trouver quelqu'un certifiant me l'avoir vendue ou donnée, mais une déclaration sur l'honneur a t-elle une quelconque valeur légale ?
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wizzz33 Messages postés 4 Statut Membre
 
Questions subsidiaires: Comment faire par la suite pour prouver que je m'en suis débarassé ? un justificatif à la déchetterie ? un acte de vente manuscrit ?

En vous remerciant.
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Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre 127
 
Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi il y aurait des arriérés. Puisque vous avez déclarer sur votre déclaration de revenus que vous n'aviez pas de tv au premier janvier 2013. De même, vous cocherai que vous n'aviez pas de tv au premier janvier 2014 ni en 2015. Aucune erreur ni mensonge sur les déclarations, aucune infraction. Certes vous en avez une au 28 mai 2014.

Cependant, si un contrôleur est venu aujourd'hui, ce n'est pas par hasard. Soit vous l'avez acheté sur le boncoin, payé en liquide sans l'avoir à un des premier janvier sité auquel cas, le contrôleur se contentera de ce que vous lui donnez.

Soit vous l'avez depuis plus longtemps et le contrôleur sait depuis quand vous l'avez a peu près.

Le mieux, si vous devez faire une fausse déclaration par un ami est de coller au plus près de la réalité.

BàV
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wizzz33 Messages postés 4 Statut Membre
 
D'accord, je vous remercie

J'avais lu que ça justificatf d'achat, ils appliquaient systématiquement une rétroactivité de 3ans, d'où mon angoisse...
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

eh!!!! vous tous

depuis quand un contrôleur du trésor public se déplace pour vérifier que les gens ont bien une télé ???

je pense plus à un commercial d'une société quelconque qui aurait essayé de "" vous refourguer "" une télé ou un quelconque appareil audio visuel.
justement le "" mundial "" approche et bon nombre d'arnaques en prévisions.

d'autre part s'il s'agissait réellement d'un contrôleur du trésor public , il vous aurait obligatoirement laissé un avis officiel de la trésorerie dont il dépend.

dormez tranquille wizzz33

cdlt
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