Redevance: Télé d'occasion sans justificatif d'achat.
wizzz33
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Aujourd'hui, passage d'un controleur du trésor public, qui me demande si depuis ma dernière déclaration, je me suis équipé d'un poste de tv. Je lui réponds donc que oui, vu que c'est le cas, depuis 2/3 mois.
Problème, je l'ai achetée d'occasion sur le boncoin ( une vieille rougne à 30e ) sans facture ni preuve de date d'achat. Le but étant de regarder un peu le mundial et ensuite de la mettre à la casse, vu que je n'aime pas trop ça.
En parcourant un peu les forum, j'ai par contre l'impression que je peux m'attendre à un énorme redressement rétroactivité + amandes.....je panique un peu, vu que je ne roule pas sur l'or, et suis en plus assez rébarbatif au forcing publicitaire et audio-visuel....
Une déclaration sur l'honneur peut-elle faire office de facture ? quelle solution s'offrent à moi ?
Merci de vos aide
cordialement.
Aujourd'hui, passage d'un controleur du trésor public, qui me demande si depuis ma dernière déclaration, je me suis équipé d'un poste de tv. Je lui réponds donc que oui, vu que c'est le cas, depuis 2/3 mois.
Problème, je l'ai achetée d'occasion sur le boncoin ( une vieille rougne à 30e ) sans facture ni preuve de date d'achat. Le but étant de regarder un peu le mundial et ensuite de la mettre à la casse, vu que je n'aime pas trop ça.
En parcourant un peu les forum, j'ai par contre l'impression que je peux m'attendre à un énorme redressement rétroactivité + amandes.....je panique un peu, vu que je ne roule pas sur l'or, et suis en plus assez rébarbatif au forcing publicitaire et audio-visuel....
Une déclaration sur l'honneur peut-elle faire office de facture ? quelle solution s'offrent à moi ?
Merci de vos aide
cordialement.
A voir également:
- Justificatif achat le bon coin
- Redevance sacem - Guide
- Redevance tv - Guide
- Redevance grenke ✓ - Forum Banque et Crédit
- Redevance grenke protect 2026 - Forum Justice
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5 réponses
Questions subsidiaires: Comment faire par la suite pour prouver que je m'en suis débarassé ? un justificatif à la déchetterie ? un acte de vente manuscrit ?
En vous remerciant.
En vous remerciant.
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi il y aurait des arriérés. Puisque vous avez déclarer sur votre déclaration de revenus que vous n'aviez pas de tv au premier janvier 2013. De même, vous cocherai que vous n'aviez pas de tv au premier janvier 2014 ni en 2015. Aucune erreur ni mensonge sur les déclarations, aucune infraction. Certes vous en avez une au 28 mai 2014.
Cependant, si un contrôleur est venu aujourd'hui, ce n'est pas par hasard. Soit vous l'avez acheté sur le boncoin, payé en liquide sans l'avoir à un des premier janvier sité auquel cas, le contrôleur se contentera de ce que vous lui donnez.
Soit vous l'avez depuis plus longtemps et le contrôleur sait depuis quand vous l'avez a peu près.
Le mieux, si vous devez faire une fausse déclaration par un ami est de coller au plus près de la réalité.
BàV
Je ne comprends pas pourquoi il y aurait des arriérés. Puisque vous avez déclarer sur votre déclaration de revenus que vous n'aviez pas de tv au premier janvier 2013. De même, vous cocherai que vous n'aviez pas de tv au premier janvier 2014 ni en 2015. Aucune erreur ni mensonge sur les déclarations, aucune infraction. Certes vous en avez une au 28 mai 2014.
Cependant, si un contrôleur est venu aujourd'hui, ce n'est pas par hasard. Soit vous l'avez acheté sur le boncoin, payé en liquide sans l'avoir à un des premier janvier sité auquel cas, le contrôleur se contentera de ce que vous lui donnez.
Soit vous l'avez depuis plus longtemps et le contrôleur sait depuis quand vous l'avez a peu près.
Le mieux, si vous devez faire une fausse déclaration par un ami est de coller au plus près de la réalité.
BàV
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bonjour
eh!!!! vous tous
depuis quand un contrôleur du trésor public se déplace pour vérifier que les gens ont bien une télé ???
je pense plus à un commercial d'une société quelconque qui aurait essayé de "" vous refourguer "" une télé ou un quelconque appareil audio visuel.
justement le "" mundial "" approche et bon nombre d'arnaques en prévisions.
d'autre part s'il s'agissait réellement d'un contrôleur du trésor public , il vous aurait obligatoirement laissé un avis officiel de la trésorerie dont il dépend.
dormez tranquille wizzz33
cdlt
eh!!!! vous tous
depuis quand un contrôleur du trésor public se déplace pour vérifier que les gens ont bien une télé ???
je pense plus à un commercial d'une société quelconque qui aurait essayé de "" vous refourguer "" une télé ou un quelconque appareil audio visuel.
justement le "" mundial "" approche et bon nombre d'arnaques en prévisions.
d'autre part s'il s'agissait réellement d'un contrôleur du trésor public , il vous aurait obligatoirement laissé un avis officiel de la trésorerie dont il dépend.
dormez tranquille wizzz33
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le contrôleur connait une date de possession de la télé antèrieure à la date de sa venue. Dans le cas où il souhaite faire une fausse déclaration, et s'il est de bonne foi, il a intérêt de le faire au plus prêt de la réalité.