Redevance: Télé d'occasion sans justificatif d'achat.

Question

Bonjour.

Aujourd'hui, passage d'un controleur du trésor public, qui me demande si depuis ma dernière déclaration, je me suis équipé d'un poste de tv. Je lui réponds donc que oui, vu que c'est le cas, depuis 2/3 mois.
Problème, je l'ai achetée d'occasion sur le boncoin ( une vieille rougne à 30e ) sans facture ni preuve de date d'achat. Le but étant de regarder un peu le mundial et ensuite de la mettre à la casse, vu que je n'aime pas trop ça.

En parcourant un peu les forum, j'ai par contre l'impression que je peux m'attendre à un énorme redressement rétroactivité + amandes.....je panique un peu, vu que je ne roule pas sur l'or, et suis en plus assez rébarbatif au forcing publicitaire et audio-visuel....

Une déclaration sur l'honneur peut-elle faire office de facture ? quelle solution s'offrent à moi ?

Merci de vos aide

cordialement.

roudoudou22 · Accepted Answer

Le mieux, si vous devez faire une fausse déclaration par un ami est de coller au plus près de la réalité.

Donner comme conseil de faire une fausse déclaration, c'est TOUJOURS un TRES TRES TRES mauvais conseil.

roudoudou22 · Answer

Vous avez bien un justificatif de son paiement.

Montant, date du chèque ou du virement

et les noms et adresse de votre vendeur, son n° de tel ....

Cela devrait suffire.

wizzz33 · Answer

Questions subsidiaires: Comment faire par la suite pour prouver que je m'en suis débarassé ? un justificatif à la déchetterie ? un acte de vente manuscrit ?

En vous remerciant.

Monsieur dit · Answer

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi il y aurait des arriérés. Puisque vous avez déclarer sur votre déclaration de revenus que vous n'aviez pas de tv au premier janvier 2013. De même, vous cocherai que vous n'aviez pas de tv au premier janvier 2014 ni en 2015. Aucune erreur ni mensonge sur les déclarations, aucune infraction. Certes vous en avez une au 28 mai 2014.

Cependant, si un contrôleur est venu aujourd'hui, ce n'est pas par hasard.  Soit vous l'avez acheté sur le boncoin, payé en liquide sans l'avoir à un des premier janvier sité auquel cas, le contrôleur se contentera de ce que vous lui donnez.

Soit vous l'avez depuis plus longtemps et le contrôleur sait depuis quand vous l'avez a peu près.

Le mieux, si vous devez faire une fausse déclaration par un ami est de coller au plus près de la réalité.

BàV

dany311 · Answer

bonjour

eh!!!! vous tous

depuis quand un contrôleur du trésor public se déplace pour vérifier que les gens ont bien une télé ???

je pense plus à un commercial d'une société quelconque qui aurait essayé de "" vous refourguer "" une télé ou un quelconque appareil audio visuel.
justement le "" mundial "" approche et bon nombre d'arnaques en prévisions.

d'autre part s'il s'agissait réellement d'un contrôleur du trésor public , il vous aurait obligatoirement laissé un avis officiel de la trésorerie dont il dépend.

dormez tranquille  wizzz33

cdlt

Redevance: Télé d'occasion sans justificatif d'achat.

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