Bonjour,
Mon chien a accidentellement fait tomber la tablette tactile de mon fils mal posée sur la table de salon, en passant simplement à côté. J'ai une responsabilité civile pour ce chien. Peut-elle fonctionner?
Il me semble que la responsabilité civile pour les animaux ne fonctionne qu'envers des tiers.
Dans votre cas il aurait fallu que ce soit le chien d'une autre personne qui casse la tablette pour que la RC de cette personne prenne en charge les frais.
Le mots tiers désigen toute personne étrangère aux personnes de votre famille (ami/voisin/collègues etc...).
plus exactement, un tiers est "toute personne qui n'est pas partie dans une convention ou qui n'y est pas représentée "
pour bien comprendre la notion de tiers voici un exemple:
Vous avez une voiture que vous assurez au strict minimum (en général on nomme cette assurance "au tiers") , vous faites une fausse manoeuvre et vous percutez un mur ( pas de bol^^), ce qui fait que votre voiture est morte. L'assurance ne vous remboursera rien sur la valeur de la voiture.
Le cas serait différent si c'est un autre conducteur qui vous a percuté et envoyé vers le mur, dans ce cas ce serait l'assurance de l'autre conducteur ( qui a donc percuté un "tiers") qui vous indemniserait du préjudice.
Si vous voulez plus d'infos je suis à votre dispostions ;)
Oui, à condition que vous ne disiez pas que la tablette était mal posée, mais que le chien a sauté sur la table et que la tablette, c'est envolée.
Mais attention, ils chercheront la petite bête pour ne pas avoir à rembourser, dépêchez-vous pour la déclaration, vous avez entre 24 heures et 48 heures si j'ai bonne mémoire.
Je fais suite à votre mail concernant la casse de la tablette tactile.
Votre contrat prévoit de façon limitative les événements garantis (tels que
incendie, explosion, dégâts des eaux, ...).
Dans le cas présent, vos dommages ne résultent pas de l'un de ces événements.
Il nous est donc impossible de donner une suite favorable à votre demande.
Si vous souhaitez assurer ce type d'événement ou faire le point sur vos
contrats, contactez-moi."
Je traduis: "non seulement je ne te rembourserai pas mais en plus je vais essayer de te prendre plus de fric"... bel écran de fumée! J'aime bien la contradiction entre les points de suspension dans la parenthèse et la formule "de façon limitative"!
