tablette cassée

Question

Bonjour,
Mon chien a accidentellement fait tomber la tablette tactile de mon fils mal posée sur la table de salon, en passant simplement à côté. J'ai une responsabilité civile pour ce chien. Peut-elle fonctionner?

tigra29 · Answer

Boonjour, 

Il me semble que la responsabilité civile pour les animaux ne fonctionne qu'envers des tiers. 

Dans votre cas il aurait fallu que ce soit le chien d'une autre personne qui casse la tablette pour que la RC de cette personne prenne en charge les frais. 

Cdt 

Tigra29

brismafa · Answer

Merci pour la réponse rapide. Que désigne le mot "tiers"? Si c'est un proche, il n'y a aucun lien de parenté entre mon chien et ma famille...

tigra29 · Answer

Le mots tiers désigen toute personne étrangère aux personnes de votre famille (ami/voisin/collègues etc...).

plus exactement, un tiers est "toute personne qui n'est pas partie dans une convention ou qui n'y est pas représentée "

pour bien comprendre la notion de tiers voici un exemple: 

Vous avez une voiture que vous assurez au strict minimum (en général on nomme cette assurance "au tiers") , vous faites une fausse manoeuvre et vous percutez un mur ( pas de bol^^), ce qui fait que votre voiture est morte. L'assurance ne vous remboursera rien sur la valeur de la voiture. 

Le cas serait différent si c'est un autre conducteur qui vous a percuté et envoyé vers le mur, dans ce cas ce serait l'assurance de l'autre conducteur ( qui a donc percuté un "tiers") qui vous indemniserait du préjudice. 

Si vous voulez plus d'infos je suis à votre dispostions ;) 

CDT

Sorcière Carabosse · Answer

Bonjour,


Oui, à condition que vous ne disiez pas que la tablette était mal posée, mais que le chien a sauté sur la table et que la tablette, c'est envolée.

Mais attention, ils chercheront la petite bête pour ne pas avoir à rembourser, dépêchez-vous pour la déclaration, vous avez entre 24 heures et 48 heures si j'ai bonne mémoire.


Au revoir.

brismafa · Answer

Réponse de l'assurance:
"Monsieur, 
  
  
 Je fais suite à votre mail concernant la casse de la tablette tactile. 
  
 Votre  contrat prévoit de  façon limitative les  événements garantis (tels que 
 incendie, explosion, dégâts des eaux, ...). 
  
 Dans le cas présent, vos dommages ne résultent pas de l'un de ces événements. 
  
 Il nous est donc impossible de donner une suite favorable à votre demande. 
  
 Si  vous  souhaitez assurer  ce type  d'événement  ou faire  le point  sur vos 
 contrats, contactez-moi."

Je traduis: "non seulement je ne te rembourserai pas mais en plus je vais essayer de te prendre plus de fric"... bel écran de fumée! J'aime bien la contradiction entre les points de suspension dans la parenthèse et la formule "de façon limitative"!

Merci à tous pour vos réponse. Affaire close.

Tablette cassée

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres