Tablette cassée
brismafa
tigra29
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tigra29
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5 réponses
tigra29
28 mai 2014 à 15:04
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28 mai 2014 à 15:04
Boonjour,
Il me semble que la responsabilité civile pour les animaux ne fonctionne qu'envers des tiers.
Dans votre cas il aurait fallu que ce soit le chien d'une autre personne qui casse la tablette pour que la RC de cette personne prenne en charge les frais.
Cdt
Tigra29
Il me semble que la responsabilité civile pour les animaux ne fonctionne qu'envers des tiers.
Dans votre cas il aurait fallu que ce soit le chien d'une autre personne qui casse la tablette pour que la RC de cette personne prenne en charge les frais.
Cdt
Tigra29