Tablette cassée

brismafa
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- 28 mai 2014 à 14:10
tigra29
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- 29 mai 2014 à 22:32
Bonjour,
Mon chien a accidentellement fait tomber la tablette tactile de mon fils mal posée sur la table de salon, en passant simplement à côté. J'ai une responsabilité civile pour ce chien. Peut-elle fonctionner?

5 réponses

tigra29
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6 juin 2015
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28 mai 2014 à 15:04
Boonjour,

Il me semble que la responsabilité civile pour les animaux ne fonctionne qu'envers des tiers.

Dans votre cas il aurait fallu que ce soit le chien d'une autre personne qui casse la tablette pour que la RC de cette personne prenne en charge les frais.

Cdt

Tigra29
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