APL et rattachements impots revenus
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Bonjour,
A ce jour, les parents peuvent-ils rattacher fiscalement leur enfant étudiant sans revenu (demi part supplémentaire) , et percevoir en même temps l'APL pour le logement étudiant?
Un débat sur de sujet existe depuis 2012, la loi interdisant ce cumul est-elle passée?
merci par avance
A ce jour, les parents peuvent-ils rattacher fiscalement leur enfant étudiant sans revenu (demi part supplémentaire) , et percevoir en même temps l'APL pour le logement étudiant?
Un débat sur de sujet existe depuis 2012, la loi interdisant ce cumul est-elle passée?
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2 réponses
Bonjour,
oui, un jeune peut être à la fois rattaché au foyer fiscal de ses parents (sous réserve des conditions d'âge et de poursuite d'études) et bénéficier de l'allocation logement.
Ce qui n'est pas possible, c'est le cumul entre APL et compter pour l'attribution des allocations familiales.
Cordialement
oui, un jeune peut être à la fois rattaché au foyer fiscal de ses parents (sous réserve des conditions d'âge et de poursuite d'études) et bénéficier de l'allocation logement.
Ce qui n'est pas possible, c'est le cumul entre APL et compter pour l'attribution des allocations familiales.
Cordialement