APL et rattachements impots revenus

Résolu
417025 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 11:45
417025 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 18:53
Bonjour,

A ce jour, les parents peuvent-ils rattacher fiscalement leur enfant étudiant sans revenu (demi part supplémentaire) , et percevoir en même temps l'APL pour le logement étudiant?

Un débat sur de sujet existe depuis 2012, la loi interdisant ce cumul est-elle passée?
merci par avance
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2 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
28 mai 2014 à 15:01
Bonjour,

oui, un jeune peut être à la fois rattaché au foyer fiscal de ses parents (sous réserve des conditions d'âge et de poursuite d'études) et bénéficier de l'allocation logement.

Ce qui n'est pas possible, c'est le cumul entre APL et compter pour l'attribution des allocations familiales.

Cordialement
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417025 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 18:53
Merci doris33
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