Être déclarée en colocation ou en concubinage

Question

Bonjour,
Avec mon copain nous allons emménager ensemble dans une maison que sa maman a acheté.
Mon copain et sa maman n'ont pas le même nom et nous n'habitons pas la même ville.
Mon copain s'est lancé a son compte dans le domaine de l'image et moi pour le moment j'ai un contrat de 20h/mois + le chômage. J'avoue ne pas savoir du tout comment devons nous déclarer notre situation pour que nous puissions maintenir nos droits aux apl surtout du fait que notre propriétaire est la maman de mon compagnon.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait
Merci

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour,

Vous ne pouvez pas vous déclarer en colocation puisque c'est faux, vous êtes un couple, c'est donc bien comme tel que vous devez vous déclarer.

Et comme dit par les autres vous n'aurez du coup pas d'aide au logement puisque c'est la maman de votre compagnon qui est propriétaire du logement, même si ce n'est pas le même nom.

Si vous faites une fausse déclaration vous percevrez les aides mais en cas de contrôle vous devrez tout rembourser plus éventuellement une amende, et la privation de futurs droits de la CAF.

00lina00 · Answer

Bonsoir,

Pour bénéficier de l'APL vous devez être locataire ou colocataire de votre résidence principale dans un logement conventionné, posséder un contrat de location et payer un loyer. A condition qu'il ne s'agisse pas d'un logement loué par un ascendants (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) du titulaire du bail ou de son conjoint.

dany311 · Answer

bonjour

pour bénéficier des aides au logement ( APL )
si vous êtes locataire , il faudra fournir
- soit quittances des 3 derniers mois
- soit copie du bail ( si bail récent )
si vous êtes propriétaire
- tout document justifiant de votre titre de propriété

ce qui suppose que la maman de votre copain doit vous établir un bail de location et faire une déclaration au fisc

cdlt

doris33 · Answer

Bonjour,

comme l'a écrit OOlina, vous n'aurez pas droit aux APL, sa mère étant la propriétaire du bien loué. 

Cordialement

Être déclarée en colocation ou en concubinage

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters